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140 858 résultats pour « (sur le deuxième moyen du pourvoi incident) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01172

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

comm

613724d1cd5801467741897d

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

de Mme X..., pris en ses deux branches, et sur le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Sutip, pris en ses deux premières branches, qui sont formulés en termes identiques, réunis : Attendu

Source officielle
CC

civ1

été Lanos et Thomas du désistement de son pourvoi forméc/MM. X

61372428cd5801467741302d

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

, mélangé de fait et de droit en ses deux dernières branches et partant irrecevable, ne peut être accueilli en ses deux premiers griefs ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi principal, pris en ses

Source officielle
CC

civ2

60794d169ba5988459c48009

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse d'allocations familiales fait grief au jugement attaqué d'avoir fait droit au recours de l'intéressé alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300537

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201661

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident provoqué éventuel n° Q 15-24.890 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation, également annexé au présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02088

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Mme [J] [V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyen de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02048

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200457

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcff2

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque,

Source officielle
CC

soc

613722eecd5801467740359f

Cassation

21 mai 1997

21 mai 1997

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404614

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

, qui ne tendent qu'à remettre en cause les éléments de fait et de preuve souverainement appréciés par la cour d'appel ne sauraient être accueillis ; Sur le premier moyen du pourvoi incident formé par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201079

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mme [M], demanderesse au pourvoi incident n° G 22-14.723, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00199

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ2

61372338cd58014677406fa8

Cassation

1 avril 1999

1 avril 1999

compagnie d'assurance Navigation et transport ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00817

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

61372662cd58014677425296

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 20 novembre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300894

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La SELARL MDP ès qualités, demanderesse aux pourvois incident et incident éventuel, invoque, à l'appui de chacun

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00368

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

613723bbcd5801467740d74a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation également

Source officielle

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