Désistement partiel 1. Il est donné acte à l'association Alforeas-irts de Lorraine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi [Localité 3] Hautesserre.

Désistement partiel 1. Il est donné acte à l'association Alforeas-irts de Lorraine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi [Localité 4] Cristallerie.

Désistement partiel 1. Il est donné acte à l'association Alforeas-irts de Lorraine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi Majorelle. Faits et procédure 2.

de collections de manuscrits anciens, et conclu des contrats de dépôt et d'exploitation de ces oeuvres pour une durée de cinq années. 2.

H... ont déposé au greffe dudit tribunal des documents provenant de cette saisie ; que cette remise a été constatée le même jour par un procès-verbal qui, après l'énumération des documents ainsi déposés

et non à la succursale, le déficit d'inventaire constitue la cause de résiliation prévue par le contrat, même s'il a été constaté à propos de la précédente succursale ; qu'ainsi, les juges du fond

au greffe le 15 mai 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La compagnie AGF a formé, par un mémoire déposé au greffe le 7 juillet 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La SAC

est Saint-Marcel, BP 1, 13367 Marseille Cedex 11, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Phytéron International

est Saint-Marcel, BP 1, 13367 Marseille Cedex 11, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Etablissements Bonnave,

du contrat de dépôt et qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a retenu que le contrat liant les sociétés STEF et Casino devait s'analyser en un dépôt salarié, sans même rechercher, et alors même qu'elle

dépôt ou de bail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 2255 du code civil ; 2°/ que si la publicité des opérations de crédit-bail permet l'identification des parties au contrat

d'assurance lui garantissant le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail ; qu'après le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile de la société contre Mme Y..., les parties

X..., engagé le 10 janvier 2000 en qualité d'attaché commercial par la société Europa, son contrat de travail étant transféré à la société Guibert, puis à la société Office dépôt BS, occupait depuis 2003

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 24 juin 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 13 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Pierre C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

[X] [N], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation. M. [N] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction

l'arrêt rendu le 25 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'entreprise Archirodon-Arab Contractors Joint Venture, dont le siège est [...], 2°