Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rectification d'erreur matérielle et d'omission de statuer, alors : « 1° / qu'il appartient au juge saisi d'une demande de rectification d'erreur matérielle

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) rectifie l'erreur matérielle dont serait entachée l'ordonnance n° 127750 du président de la 4ème sous-section de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rectification d'erreur matérielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 260

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Rectification d'erreur matérielle M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10272 F du 28 mars 2024, pourvoi n° T 22-17.952, en ce que M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

1] à [Localité 1] Relevé d'office de la rectification d'erreur matérielle n° 309/26 Ordonnance n° : 90530 du 7 mai 2026 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, conseillère déléguée

Vu 1°), sous le n° 47294, la requête sommaire enregistrée le 15 décembre 1982 et le mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 1983, présentés par Mme Grounin et tendant à ce que le Conseil d'Etat

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2022 Rectification d'erreur matérielle M.

greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties ; 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu l'avis donné aux parties ; 1.