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104 298 résultats pour « 1) forets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2004321_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

De plus, la réalisation d'un lotissement en contact avec la forêt augmente le risque incendie pour la forêt environnante dans un environnement où celui-ci est particulièrement fort.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300306

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

, a formé le pourvoi n° M 23-19.744 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [U] [R], veuve [Z], 2°/

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01970_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que leur

Source officielle
CC

civ1

61372470cd5801467741581e

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Z... s'est engagé pour lui-même et ceux pour lesquels il se portait fort, à verser au cessionnaire, une somme égale à toute diminution d'actif ou d'augmentation de passif excédant un certain montant, non

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01512_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Risque feux de forêt / Selon l’arrêté préfectoral du 9 décembre 2013 relatif à la définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt et le « porter à connaissance » du 23 mai 2014, certaines

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200250

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2023 Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 1]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300110

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[Z] [B], 2°/ Mme [L] [H], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Y 20-20.985 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00250

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030556711

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

. ; Mme A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10MA04476 du 13 décembre 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01570_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article 2-2-1 du règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'incendies de forêt de la commune de Montesquieu-des-Albères : " sont classés en zone Bleue B1, l'ensemble

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01971_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007750178

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

du même code, dans sa rédaction en vigueur à l'époque des faits : "En cas d'infraction aux dispositions de l'article L. 311-1, le propriétaire est condamné à une amende calculée à raison de 1 800 à 8 000

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03374_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Il a déposé, le 16 novembre 2022, une demande de défrichement d’une surface de 1 050 m² sur cette parcelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01235

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

à [Localité 2] a formé le pourvoi n° Z 21-15.056 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [E] [P], domiciliée

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69fc1da9cdc6046d47e05c90

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Si la clause précise « il est à noter que les marchandises sont principalement des foreuses (parc ci-joint) (') », cette mention ne vient pas limiter la garantie aux seules foreuses figurant dans ce parc

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151569

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200121

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

1°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200867

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[T] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 21-24.992 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle
CC

civ3

6137249bcd58014677416e84

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 novembre 2004) que par acte sous seing privé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200686

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

(chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MAIF, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle