1 du code de procédure pénale : M.

moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de prendre en charge au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles l'asbestose déclarée le 2 octobre 1989 par Marius

2, L. 332-1-1, L. 521-1, L. 521-4-1, L. 716-7-1 A et L. 716-7-1 du code de la propriété intellectuelle, des informations sur les modèles de papier filigrané fabriqués par cette société et destinés au marché

Claude X..., demeurant La Madeleine, 82000 Moissac, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Bastide

Faits et procédure 1.

défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Christian Z..., pris de la violation des articles 437-3 de la loi du 24 juillet 1966, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Faits et procédure 1.

au paiement des droits éludés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427 6 , 414 du code des douanes, L. 213-1,

[J] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 19-17.856 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société

tant sur le plan des conditions de fabrication que sur celui de la composition de l'ovoproduit fabriqué et vendu par la société ABCD ; que concernant les conditions de fabrication, la procédure dévoilait

(Seine-et-Marne), en cassation des arrêts rendus le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1 / de M.

assortis du sursis avec mise à l'épreuve et 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1

[B] [I], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M.

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 437-3, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet 1966, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

1 du code de procédure pénale : M.

X... a été engagé en 1958 comme chaudronnier par la société Sekurit Saint-Gobain qui exploite une usine de fabrication de verre ; qu'il a occupé ce poste dans lequel il a été exposé aux effets de l'amiante

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B et R. 16 B-1

du règlement CEE n° 822-87 du 16 mars 1987, L. 213-3, L. 214-1 et L. 214-3 du Code de la consommation, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 34 et 37 de Constitution, 111-3 et 111-4