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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10184
8 mars 2023
-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ce dernier article dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du même code,
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01166
20 octobre 2021
-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail : 6.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01809
15 octobre 2014
L 4121-2, L 4121-3, de l'article L 231-3-2 devenu L 4141-1 et de l'article R 230-1 devenu R 4121-1 et R 4121-2 du code du travail ensemble les articles L 1226-2, 1226-4, 1232-1 et L 1235-3 du code du
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02701
18 décembre 2012
-1 et L.1235-1 du Code du travail ; 4.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10994
2 octobre 2019
F..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3) ALORS DE PLUS FORT QUE, en affirmant que le traitement médicamenteux pris
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00483
13 avril 2022
-1 et L. 1235-5 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02258
3 novembre 2011
-1 et L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00996
9 octobre 2024
-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur à l'appui d'un licenciement ; qu'en l'espèce, il exposait
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01251
2 juillet 2014
-1, L. 1235-1 et L. 1235-3, L. 1331-1, L. 1332-1 et L. 1332-4 du Code du travail ; 2./ ALORS QUE le juge doit vérifier, au-delà des termes de la lettre de licenciement, la volonté réelle de l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11029
26 septembre 2018
L. 1232-6, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Et ALORS QUE lorsque le licenciement est motivé par les absences répétées ou l'absence prolongée du salarié et la nécessité de son remplacement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01194
7 juillet 2015
-1 et L.1235-1 du Code du travail ainsi que des articles 1134, 1271, et 1273 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'il résulte des tableaux comparatifs visés par la cour d'appel que chaque « client
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01297
30 juin 2010
X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail et 1-7-1 de l'accord collectif du 1er juin 1999 ; Mais attendu que le
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11036
-1, L. 1237-1 et L. 1235-1 du code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01002
4 avril 2012
-6, L. 1232-1 et L. 1235-5 du Code du travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01376
9 octobre 2019
-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ que M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01852
19 octobre 2016
[Z] avait réellement continué à exercer les fonctions correspondantes, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10825
21 octobre 2020
et L. 4121-2 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ; 4°) ALORS QUE ne méconnait pas l'obligation légale lui imposant
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00803
12 mai 2015
l'employeur postérieurement à la dispense de travail octroyée au salarié, et justifiant le prononcé du licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1331-1
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01881
18 novembre 2015
-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ qu'en affirmant qu'il résultait de la note d'audience que la salariée ne contestait pas de nouvelles absences, quand il en ressortait seulement que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10441
17 avril 2019
-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE les juges du fond doivent examiner l'ensemble des pièces produites ; qu'en l'espèce, il ressort du compte-rendu d'entretien préalable au licenciement
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