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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10184

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ce dernier article dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du même code,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01166

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1235-1 du code du travail : 6.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01809

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

L 4121-2, L 4121-3, de l'article L 231-3-2 devenu L 4141-1 et de l'article R 230-1 devenu R 4121-1 et R 4121-2 du code du travail ensemble les articles L 1226-2, 1226-4, 1232-1 et L 1235-3 du code du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02701

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

-1 et L.1235-1 du Code du travail ; 4.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10994

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

F..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3) ALORS DE PLUS FORT QUE, en affirmant que le traitement médicamenteux pris

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00483

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

-1 et L. 1235-5 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02258

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

-1 et L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00996

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ qu'il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur à l'appui d'un licenciement ; qu'en l'espèce, il exposait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01251

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

-1, L. 1235-1 et L. 1235-3, L. 1331-1, L. 1332-1 et L. 1332-4 du Code du travail ; 2./ ALORS QUE le juge doit vérifier, au-delà des termes de la lettre de licenciement, la volonté réelle de l'employeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11029

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

L. 1232-6, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Et ALORS QUE lorsque le licenciement est motivé par les absences répétées ou l'absence prolongée du salarié et la nécessité de son remplacement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01194

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

-1 et L.1235-1 du Code du travail ainsi que des articles 1134, 1271, et 1273 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'il résulte des tableaux comparatifs visés par la cour d'appel que chaque « client

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01297

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a violé les articles L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail et 1-7-1 de l'accord collectif du 1er juin 1999 ; Mais attendu que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11036

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

-1, L. 1237-1 et L. 1235-1 du code du travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01002

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

-6, L. 1232-1 et L. 1235-5 du Code du travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01376

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01852

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Z] avait réellement continué à exercer les fonctions correspondantes, a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1134

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10825

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

et L. 4121-2 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ; 4°) ALORS QUE ne méconnait pas l'obligation légale lui imposant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00803

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

l'employeur postérieurement à la dispense de travail octroyée au salarié, et justifiant le prononcé du licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1331-1

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01881

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 3°/ qu'en affirmant qu'il résultait de la note d'audience que la salariée ne contestait pas de nouvelles absences, quand il en ressortait seulement que la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10441

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

-6, L. 1234-1 et L. 1235-1 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE les juges du fond doivent examiner l'ensemble des pièces produites ; qu'en l'espèce, il ressort du compte-rendu d'entretien préalable au licenciement

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