La société BATISEB et Monsieur [U] ont été condamnés à payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes : * 15.000 € à chacun des parents (soit 30.000 €) * 10.000 € à chacune des sœurs (soit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2026 N° RG 24/01991 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME

13 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0411 Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel NOYER, Président, Madame Isabelle CHABAL, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère,

LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente Madame VUILLAUME, Vice-Présidente Madame VOLTE, Magistrat honoraire GREFFIER. : Madame VERDURE lors des débats et madame LE- PAVOUX

GEFFROY Marie-Laurence, Vice-Présidente siégeant à Juge unique assisté(e) de : Madame MARAUX Caroline, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Janvier 2026 Jugement rédigé par Madame Mathilde REYNAUD

le délibéré du tribunal, composé de : Président : Madame Mélanie MORA Assesseur : Madame Karine LACOMBE Assesseur : Madame Françoise BENZAQUEN DÉBATS A l’audience du 16 décembre 2025, les parties ont

EN L'ETAT, DESIGNER tel expert judiciaire qu'il appartiendra, aux frais avancés de Madame [G] [Y], avec pour mission : de se faire remettre les comptes et bilans de la SARL S.C.E.M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly

À titre principal : Prononcer la nullité du contrat de vente du matériel en date du 28/05/2019 numéro 34732 conclu entre la société ENR PRO et la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION, sur mandat du bailleur

Madame [M] [L], demeurant [Adresse 5] à [Localité 7], défaillante.

chambre rapporteur Madame Claudine PHILIPPE, Présidente de chambre Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Le numéro d'inscription sur le registre des mandats est reporté sur celui des exemplaires du mandat, qui reste en la possession du mandant.

Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER lors des

Le 27 juin 2005, le lot n° 200 de la résidence a été acquis par Monsieur [Q] et Madame [M].

Condamné Madame [I] et son assureur la compagnie MAF à payer : - à Madame [B] et Monsieur [Q] les sommes de 15 000 € et de 1 999,64 € ; - à Madame [T] les sommes de 15 000 € et de 811,82 € ; -

Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE : Madame [I] [K] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne ET DÉFENDERESSES: Société URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité

Mai 2026 Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE La société