X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le

En tout état de cause l'article 96 du code de procédure civile ne fait pas obligation à la cour de désigner la juridiction étrangère compétente.

Faits et procédure 1.

[D] [U] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Il résulte des articles 544 du code civil et 835 du code de procédure civile qu'un propriétaire peut s'opposer à la diffusion, par un tiers, d'une vidéo réalisée sur sa propriété, y compris par la voie

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

11.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 novembre 2018), M. T... a été engagé par la société Sietar &VTI en qualité de chargé d'affaires. 2.

F... aux dépens du pourvoi principal et la société Thyssenkrupp ascenseurs à ceux du pourvoi incident ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur

civile : 10.

civile.

civile.»

-13.289 ; 20 octobre 2021, n°20-10.557 ; 9 octobre 2019, n°18-10.797 ; 30 avril 2025, n°24-14.030).

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président, et par Monsieur Daniel COULON

, G 21-10.648, J 21-10.649, K 21-10.650, M 21-10.651, N 21-10.652, P 21-10.653, Q 21-10.654, R 21-10.655, S 21-10.656, T 21-10.657, U 21-10.658, V 21-10.659, W 21-10.660, X 21-10.661, Y 21-10.662, Z 21

lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Peugeot motocycles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande