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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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42 301 résultats pour « 15 i »

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Article R356-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 20

Code des assurances

I.

Article R211-3-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 30

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à l'application des I et II de l'article 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et des décrets n° 67-1171 du 28 décembre 1967

Article R543-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 95

Code de l'environnement

I.

Article 53

—

I. -A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article D633-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 47 > 97

Code de l'éducation

I.

Article 19

—

I.-Les articles 15 et 16 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux sont abrogés à compter du 1er novembre 2007.

LEGIARTI000051281015

—

Annexe III - Arrêté du 5 mai 2011 Art. null - Arrêté du 5 avril 2012 Art. null - Arrêté du 14 décembre 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15

Article 29

—

I.

Article 7

—

I. à III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L241-17, Art. L241-18 - Code rural et de la pêche maritime Art.

Article 11

—

I.

Article 3

—

-Les 2° à 5° du I s'appliquent aux exercices clos à compter du 15 avril 2020.

Article 14

—

Les épreuves du groupe des disciplines scientifiques du second concours médecine/sciences sont fixées comme suit : I. - Epreuves écrites d'admissibilité Elles consistent en deux épreuves dont une à option : Le temps de préparation et la durée de chaque

Article L382-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 49 > 87

Code de la sécurité sociale

Sont prises en compte pour l'application de l'article L. 351-14-1, dans les mêmes conditions que les périodes définies au 1° du I du même article, les périodes de formation accomplies au sein de congrégations ou de collectivités religieuses ou dans des

Article R225-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 17

Code de l'action sociale et des familles

I.

Article R229-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 17

Code de l'environnement

I.

Article D614-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Code rural (nouveau)

I.

Article R621-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52

Code monétaire et financier

La personne mise en cause et le membre du collège mentionné au troisième alinéa du I de l'article L. 621-15 ou son représentant désigné en application de cette disposition peuvent être entendus par le rapporteur à leur demande ou si celui-ci l'estime

Article 85

—

I. ― Le 3° du II de l'article 9, les articles 10, 11, 19, 30, 33, 40, 41, 42, le II de l'article 44, les articles 45, 46, les I, II, III, V et VI de l'article 47, les I et III de l'article 48, les articles 50, 53, 57, 59, 62, le I de l'article 63, l'article

Article 10

—

II., Art. 1649 ter, II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016.

Article 16

—

membres énumérés au I et aux 1° ou 7° du II de l'article 15 ou leurs suppléants sont présents lorsqu'elle est réunie en section.

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