N 19-18.740 P 19-18.741 Q 19-18.742 R 19-18.743 S 19-18.744 T 19-18.745 U 19-18.746 V 19-18.747 W 19-18.748 X 19-18.749 Y 19-18.750 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 12 novembre 2020, pourvoi n° 18-18.312, 18-18.152), M. et Mme [E], M.

    L’assemblée plénière civile de la Cour de cassation cassa ce jugement.

Chauvet, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Civile

civile.

civile.

civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui pourront être recouvrés en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile. » In limine litis, M.

Après ce premier échange de conclusions prévus par les articles 908 à 910 du Code de procédure civile, autant l'appelant que l'intimée se sont abstenus d'accomplir tout acte de procédure pendant plus de

[H] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 12-20.606 et X 12-20.607, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 mars 2011

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1312 FS-P+B+I Pourvoi n° U 16-18.849

Civile.

__ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 11025 F Pourvoi n° J 15-18.399 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MOTIFS DE LA DECISION Selon de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° D 15-18.049