Afin d'y entreprendre des travaux de rénovation et d'extension, elle a signé avec 1e cabinet d’architectes Robinson & associés, un contrat d'architecte et de maîtrise d’oeuvre le 3 juillet 2013.

Rubens, laquelle n'avait jamais été titulaire de la créance litigieuse, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a, par suite, violé l'article 1134 du Code civil; 2°

Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la SCP Architecture atelier 31, demeurant ..., 6 / de la compagnie Mutuelle des architectes français "MAF", dont le siège est ..., 7 / de la société

de remise en état des façades de l'immeuble ; que se plaignant de désordres, après réception fixée au 14 septembre 1995, le syndicat a assigné en référé le 10 septembre 2004, l'architecte, l'entrepreneur

FRANCOIS BOYER [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme X..., née Marie-Claude Z..., demeurant à Saint-Hilaire-de-Voust (Vendée), route de Puy de Serre, 2°

D'une part, l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture dispose que : " Quiconque désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation de construire doit faire appel à un architecte

architecture », la société Cerisy et M.

, propriété de Mme [V] [R]. 2.

X..., architecte, le marché d'ingénierie en vue de la construction d'un centre culturel ; 2°) rejette la demande présentée par M.

que la résidence Le Port Neuf est atteinte de désordres consistant en taches de rouille, fissurations, éclatements du béton, auxquels un ravalement réalisé en 1983 n'a pu mettre fin ; qu'avant d'entreprendre

-T..., la société Point Jaune Architecture et son assureur, la Mutuelle des Architectes Français, à lui payer la somme de 593. 354,80 € en réparation de ses divers préjudices ainsi qu'une indemnité de

le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1541 ET : La société PRIZZ INFRASTRUCTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

X..., architecte, Mme Y... l'a vendue à M.

et entrepreneurs les ouvrages ainsi que les éléments d'ouvrages et d'équipements ; que les canalisations extérieures à l'ouvrage relèvent, non de la responsabilité décennale des architectes, mais de la

H2B ARCHITECTURES - HOLSTEING BARET BENARD ARCHITE CTURES C/ S.A.R.L. TECHNIQUE METAL REUNION, [T] [F] [H] exerçant sous l’enseigne [H] ALUMINIUM, entrepreneur individuel, S.A.S.

rendu le 13 juin 2023 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cis promotion, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°

par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GTM génie civil et services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°