. 2, appt. ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses), au profit : 18/ du docteur Jean-Pierre X..., demeurant à

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Cassation partielle M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Cassation partielle M.

N° Y 19-87.428 FS-P+B+I N° 2393 EB2 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION M.

Antoine X..., 2 / de Mme Michèle Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la Banque de France, dont le siège est ... des Petits Champs, 75001 Paris, défendeurs à la cassation ;

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 143-1, 144, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Cassation M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M.

opposant : 1°/ à la Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...], 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont

de travail pour accident du travail jusqu'au 15 décembre 1996, puis pour cause de maladie jusqu'au 17 décembre 1997 ; que selon décision de la caisse primaire d'assurance maladie, la reprise du travail

CIV. 2 COUR DE CASSATION CM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 12 janvier 2023 IRRECEVABILITÉ

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1504 F-P+B sur la première branche Pourvoi n° Y 15-50.060

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2023 Cassation Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2022 Cassation partielle M.

sur présentation de leurs factures, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient nécessairement de ses constatations, en violation des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 2

[U], par arrêt du 24 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt uniquement sur les dispositions relatives à l'examen de sa demande de mise en liberté. 10.