C..., épouse B..., domiciliée [...] , 2°/ à la société K...

une servitude de fouille, mais également une servitude de passage en énonçant "il (M.

d'écoulement des eaux ; qu'en relevant d'office le caractère discontinu de la servitude, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2

d'écoulement des eaux litigieuse était une servitude apparente et continue, par destination du père de famille, la cour d'appel a violé les articles 688 et 692 du Code civil , 2 ) que si le propriétaire

que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 ) que Mme Y... rappelait que le premier tracé de la servitude n'avait jamais été utilisé ni aménagé par M.

Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. / 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. () ". 3.

acquis, n'avaient pas créé un lot AB n° 799 qui ne disposait d'aucun accès à la voie publique, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 682 et 700 du Code civil ; 2.

En ce qui concerne l'arrêté pris dans son ensemble : 2.

applicable aussi bien aux servitudes établies par la loi qu'aux servitudes établies par le fait de l'homme et n'exige pas que la modification ait lieu d'un commun accord ; qu'en décidant que le déplacement

La société EVDC a assigné la SCI en résiliation abusive du protocole d'accord, en indemnisation de ses préjudices et en reconnaissance d'une servitude de passage sur le fonds appartenant à celle-ci.

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 février 2021), Mme [X] a assigné M.

[O] [N], domicilié [Adresse 14], [Localité 21], 2°/ à M. [K] [S], 3°/ à Mme [V] [R], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 8], [Localité 21], 4°/ à M.

5], restant la propriété des consorts [C], l'acte précisant " ladite servitude figurant sous teinte verte au plan ci-annexé". 2) une servitude d'accès et de passage de canalisations consentie également

) que la constitution d'un droit réel de servitude ne peut résulter que d'une stipulation claire et précise ; qu'il est constant que l'acte par lequel M.

d'établir les servitudes d'appui des toitures et des porches, et une servitude de tour d'échelle pour l'habitation des époux V... conformément aux préconisations du rapport d'expertise de M.

l'arrêt attaqué (Agen, 21 août 2002), que les époux X... ont acquis des consorts Y... des parcelles de terre jouxtant une propriété bâtie ; que les acquéreurs ont appris, par la suite, l'existence d'une servitude

du 4 janvier 1955 que les servitudes qui n'ont pas été publiées avant le jugement d'adjudication sont inopposables à l'adjudicataire ; qu'en décidant que, même en l'absence de publication, les servitudes

du jugement de première instance concernant le sursis à statuer sur les demandes des parties quant au fond du litige, la réserve des dépens de l'instance et le renvoi de l'affaire à la mise en état. 2/