économique par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 30 mars 2004.

11 110, 51 francs ; par un contrat à durée déterminée du 20 décembre 2001, sans mention de la fin du contrat ; par un contrat à durée déterminée du 1er mars 2003, jusqu'au 31 mai 2003 ; par un contrat

L'huissier de justice chargé par l'intéressé de l'exécution forcée de l'arrêt du 30 octobre 2002 saisit, le 14 mai 2003, les comptes de la société M. auprès de cinq banques. 14.

    Le 8 mars 2005, le ministère roumain demanda des renseignements au sujet du paiement des arriérés d’août 2002 à novembre 2004.

, 30/2005, 45/2005 et 63/2006)   ; il rendit aussi une décision par laquelle, constatant que l'administration refusait toujours de se conformer à l'arrêt de justice invoqué par les intéressés, il

Tamer X... a travaillé en qualité de chauffeur de car pour la société ANTONI en vertu de contrats de mission d'intérim du 22 avril 2002 au 31 janvier 2003 puis du 1er mars 2003 au 31 janvier 2004 puis

111-5, 132-7 du code pénal, de l'article 40 du décret n° 93-306 du 9 mars 1993, des articles 34 et 37 de la Constitution de 1958, 388, 429 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

au 30. 04. 2004, soit la somme de 4 408, 35 euros, et d'une indemnité d'occupation, à compter du 01. 05. 2004 jusqu'au 18. 01. 2006, de 21 000 euros ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la perte par Madame

[R], à la somme de 50.000 € par an le bonus annuel depuis 2004, soit un rappel de 50.000 € en 2004, 25.000 € sur le bonus 2005 versé en 2007, le bonus de 50.000 € en 2006 ayant été réglé avec le solde

Axa France vie de 64 indemnités journalières du 27 novembre 2001 au 27 janvier 2002 et de 365 indemnités journalières du 12 mars 2003 jusqu'au 11 mars 2004, soit, au total, 429 indemnités journalières

    Par la suite, le requérant changea d’avocat à trois reprises, soit les 18   septembre 2000, 4 mai 2001 et 5 août 2002. 15.

Le 4 janvier 2003, Patricia Z... a épousé Eric Y... .

    Par un arrêt du 27 mars 2008, l’Assemblée générale des chambres réunies du Conseil d’Etat rejeta le recours en rectification d’arrêt introduit contre l’arrêt du 21 mars 2007. 2.

Les 5 mars et 4 avril 2003, la requérante acheta des   bons du trésor   par l’intermédiaire d’İmarbank   dont il était le client.

Par arrêt en date du 10 janvier 2012 la Cour de cassation, considérant que la cour d'appel, en statuant comme elle l'avait fait, avait dénaturé la lettre du 20 mai 2008 qui n'informait pas les salariés

Année 2004 : 127, 02 h soit 576, 03 euros Année 2003 : 164, 55 h soit 746, 23 euros Année 2002 : 288, 37 h soit 1. 303, 22 euros Année 2001 : 169, 43 h soit 768, 36 euros Au titre des indemnités

d'affaire annuel moyen TTC de 27. 860 € (pour la période de 2000 à 2002) s'élève HT à 38. 127 € au 01. 11. 2004 ; -que le Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique Sorgues-Dourdou (S.

Il en ressort que Madame X... est débitrice, au titre des charges de-année 2002 : 306, 30 euros (25 octobre au 31 décembre 2002),- année 2003 : 1161, 34 euros,- année 2004 : 2293, 33 euros,- année 2005

Roumanie , n o 7114/02, §   40, 26 octobre 2006, Metaxas c.   Grèce , n o   8415/02, § 26, 27 mai 2004, Prodan c.

    Le 30 mai 2003, la mère du requérant présenta un certificat d'indigence. 57.