Hocine A, demeurant ... ; M.

B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros en application des

25 septembre 1996, tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle du 22 mai 1996 sur les pourvois formés par Salah X..., Oumessad H..., épouse X..., Jamila X..., Zahira X..., Hocine

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 assisté de Me Adrien Namigohar substitué par Me Natacha Gabory, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de Me Kamel AIT HOCINE

(HOCINE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY DU 26 AVRIL 1973 QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR DEFAUT DE SOINS A ENFANT.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, HOCINE X...

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - HOCINE

Hocine B..., demeurant Bloc 240, entrée A à Revin Orzy (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Régie départementale

Hocine Y... Z..., demeurant ... (Nord), 6 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, sise ...

B, représenté par Me Ait-Hocine, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Denonville de lui délivrer le permis de construire

B..., représenté par Me Ait-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires

A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

B..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Hocine Y... demande le respect de l'accord ; qu'il a adressé en temps utile sa demande à la société Poliméri Europa Elastomères France ; qu'il y a donc lieu de réformer le jugement entrepris et de condamner

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me El houcine

Hocine A, demeurant ... ; M.

celui-ci a été préalablement rapportée, une présomption d'imputabilité professionnelle de cet accident ; qu'en l'espèce, le seul élément produit aux débats relatif aux circonstances dans lesquelles Hocine

#Gemeente Leusden (C-487/01) ir Holin Groep BV cs (C-7/02) prieš Staatssecretaris van Financiën.#Hoge Raad der Nederlanden (Nyderlandai) prašymas priimti prejudicinį sprendimą.

Houcine X, demeurant ... ; M.

Hocine Kadri, ressortissant français, et que la Cour, saisie de cette affaire en vertu de l’article 5, paragraphe 2, du Protocole n° 11, a déclaré recevable le grief concernant la durée excessive d’une