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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a556
22 mars 2007
22 mars 2007
André ... 14700 FALAISE représenté par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e5
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Saint-Aulaye, 27 / de Mme Brigitte E..., demeurant ..., 28 / de Mme Christine I..., demeurant ..., 29 / de Mme Germaine M..., demeurant ..., 30 / de Mme XR..., demeurant ..., 31 / de Mme Delphine
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d83
18 octobre 2022
18 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, et Madame Marie-Andrée
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Alain, André, René VL..., demeurant à Gassin (Var), quartier Berle, 154°/ M.
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7713
11 octobre 2022
11 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine
Source officielle13e chambre
6346597ec024d1adffef7717
11 octobre 2022
11 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine
Source officielle13e chambre
634f9617b5afe5adfff28d85
18 octobre 2022
18 octobre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, et Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
642d150ecb8fa004f57da46a
4 avril 2023
4 avril 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a79e
4 juillet 2007
4 juillet 2007
C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur André X...
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079bf9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Andrée
Source officielle13e chambre
63d0d65181a7b805de12b819
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Mme Véronique MULLER, magistrat
Source officielleChambre sociale
63dcb5f7fea95005de85f5a2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
KALOU Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1 500.00 €, immatriculée au RCS de Saint Pierre, représentée par son gérant en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georges-André
Source officielle3e Chambre A
5fdd71e125e8551dfbbdac1a
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Isabelle Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Evelyne D..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Delphine E..., avocat au barreau de PARIS SA SMA anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d6a
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12428 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 01797 APPELANTS Madame CATHERINE ANDREE
Source officielle13e chambre
625fa5998361df277dc59a06
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300374
28 février 2017
28 février 2017
Jean-Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...] , 3°/ à M.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c4bf
15 avril 1985
15 avril 1985
Marie-Andrée, épouse B... ; 3. C... (Philippe) ; 4. D... (Guy) ; 5. E... (Danielle), épouse F... ; 6. X... (Delphin) ; 7. G... (Lucien) ; 8. H... (Irène), épouse I... ; 9. J... (Léopold) ; 10. K...
Source officielle13e chambre
628490c5498a54057d103073
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941c6
23 avril 2018
23 avril 2018
Représentée par Maître Delphine A...
Source officiellePage 15 sur 27