L. 121-1 du Code du travail et 1315 du Code civil, alors, d'autre part, que l'AFAN a fait valoir dans ses conclusions que M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1990, où étaient présents : M.

Y..., devait être rapportée selon les règles prévues par l'article 1341 du Code civil, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble l'article 109, devenu L. 110-3 du Code de commerce ; 2 ) qu'il faisait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Z..., demeurant Le Mas des Genevriers, bâtiment A1, appartement

; Vu les mémoires produits en demande et en d défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1341 et 1348 du Code civil, 1984 et 1892 du même Code, 485

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents : M.

(Côte-d'Or), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 1993, où étaient présents : M.

LE PREMIER BAIL ET QU'IL NE DISPOSAIT DONC PAS D'UN ENGAGEMENT ANTERIEUR REGULIER DE LOCATION SOUMIS A LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, ALORS QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU SECOND DEGRE AURAIENT VIOLE L'ARTICLE

Henri X..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Y... un rappel de salaires et une indemnité de congés payés sur la base du contrat de travail signé entre les parties le 22 mars 1984, alors, d'une part, qu'il résulte de l'article 1348 du Code civil que

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où étaient présents : M.

X... et de Mme A..., il doit être fait application de l'article 1341 du Code civil, expressément invoqué par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1341 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant

(Pas-de-Calais), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre 1993, où étaient présents

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, où étaient présents : M.

1341 et 1347 du Code civil ; alors, d'autre part, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, relever, en premier lieu, que les reçus délivrés par Mlle X... aux époux Z... avaient leur cause dans

1341 du code civil (et 1358 nouveau).

1347 du code civil ; Mais attendu que, la banque n'ayant jamais soutenu que la réception sans réserve par M.