libertés fondamentales, 231, 347, 348, 350, 351 du Code de procédure pénale, 7, 18, 295, 304 et 463 du Code pénal, défaut de motifs : " en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions

321-1, 321-4, 321-9, 321-10, 222-37, 222-41, 222-44, 222-47 du Code pénal, L. 627 du Code de la santé publique, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassen

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

355, 356 et 362 du Code de procédure pénale et 378 du Code civil ; Vu l'article 355 du Code de procédure pénale et l'article 378 du Code civil ; Attendu que la déchéance de l'autorité parentale

VU LE MEMOIRE PERSONNEL REGULIEREMENT PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 356 DU CODE PENAL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, MANQUE

un principe, que "le droit d'appel contre une ordonnance de mise en accusation est réservé par l'article 186 du Code de procédure pénale à la seule personne mise en examen à l'exclusion de la partie civile

X... coupable du délit de prêt illicite de main d'oeuvre ; "aux motifs que le délit de marchandage est constitué quant à lui, en application des dispositions de l'article L. 8231-1 du code du travail

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 211-1 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille de question

313-1 du Code pénal, 2, 87 et suivants, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevables les constitutions de parties civiles tendant

357-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 503 du nouveau Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué pour déclarer établi le délit d'abandon

de la profession de médecin-acupuncteur ; que le délit d'exercice illégal de la médecine, tel que défini par l'article L. 372 du Code de la santé publique, est donc constitué ; que les dispositions de

Danielpour abandon de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 357-2 du Code pénal, 1382 du Code

6 § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 231, 348, 349, 349-1, 350, 351, 353, 357, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'assises d'appel a condamné M.

Sur le pourvoi formé par Alain X... et la société EURL X... : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 351 et 354 du Code de douanes, 9, 591 et 593 du Code de procédure pénale

ETE RESPECTEE ; D'OU IL SUIT QUE LA CASSATION EST ENCOURUE ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 341 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 231, 349, 350 ET 351 DU CODE DE PROCEDURE

COUPABLE DU CHEF DU DELIT D'ABANDON DE FAMILLE VISE A L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL ET LE CONDAMNE A UNE PEINE DE DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET MISE A L'EPREUVE PENDANT TROIS ANS, AVEC OBLIGATION

Vu les articles 131-21 du code pénal et 593 du code de procédure pénale : 26.

à l’article 4bis, alinéa 1, de la loi n o   354/1975.

1582, 520-A, 1698 A du Code général des impôts et l'article 350 déciès de l'annexe III du Code général des impôts et, par application de ces articles, a relaxé la Compagnie Fermière de l'établissement