. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-38 du Code pénal et 415 du Code des douanes, 459, 520, 552 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

renvoyé devant la cour d'assises du département de l'ISERE, sous l'accusation de vol sous la menace d'armes ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

; que, cependant, Béatrice X... n'a pas déposé de requête conformément à l'article 173, alinéa 3, du Code de procédure pénale, en annulation de l'ordonnance du magistrat instructeur du 29 mars 2003 saisissant

170 et 1741 du Code général des Impôts, L. 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

475-1 du Code de procédure pénale ; I- Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes de l'article 2 alinéa 2,5 de la loi du 3 août 1995, sont amnistiés, lorsque, comme en l'espèce ils sont antérieurs

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

23, 24 bis, 42, 43 et suivants de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation des termes de l'article incriminé et manque de base légale ; "en ce que

78-2 du Code de procédure pénale, un contrôle de police judiciaire" ; Sur le premier moyen de cassation proposé par Abdelkader Y... et pris de la violation des articles 66 de la constitution du 4 octobre

5, 43-1, 319 du Code pénal, L. 14 alinéa 1-2 , L. 15 I, L. 16 du Code de la route, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

assortie d'aucune sanction pénale ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 34 et 43 du décret n° 77- 1133 du 19 juillet 1977, ensemble l'article 23 de la loi n° 76-663 de la

122-2, 2, 132-43, 132-44, 132-45, 132-47 et 132-48 du Code pénal, 739, 741, 742 et R. 54 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt

459 du Code de procédure pénale, de l'article 512, des articles 485, 593 du même Code ; "en ce que la décision attaquée a déclaré irrecevable les conclusions déposées par le conseil de Lofti Hamdouni

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199, 216, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1832 et suivants du Code civil, 1er de la loi n 66-879

406 et 408 du Code pénal, 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... des fins de la poursuite ; " aux motifs qu'un différend

4, 319 du Code pénal (ancien), 112-1, 221-6, 221-8, 222-10, 132-26 du Code pénal (actuel), 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code

et non utilisés, sont irrecevables comme faites hors le cadre prévu par les articles 175 et 206 du Code de procédure pénale ; " alors que la forclusion édictée par l'article 175 du Code de procédure

700 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103, 1194, 1217, 1219 et 1240 du Code civil, Vu les articles L.210-6, L.227-1, L.228-1, R.228-8 et R.228-9 du Code de commerce, Vu l'article L.211-17 du

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure