la société Hervé Thermique, assurée par la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a fait édifier un bâtiment à usage industriel, loué, par contrat de crédit-bail du 27 avril

Z... et a mis hors de cause le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; "aux motifs que la société Sogessur est fondée à soutenir qu'elle n'était plus l'assureur du véhicule lorsque

Y..., assuré par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Centre Sud (CRAMA) ; qu'il a fait assigner ceux-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice devant le tribunal de grande

de cause la clinique, citée en qualité de civilement responsable de son préposé, l'administrateur judiciaire, le représentant des créanciers et la Mutuelle du Mans, assureur dudit établissement ; "

et à la rénovation d'un groupe d'immeubles et, invoquant des désordres apparus après les réceptions des travaux, a assigné en réparation l'architecte, l'entrepreneur et l'assureur, des recours en garantie

des sociétés Varian SA et Varian Inc., a condamné la société Ectra à garantir la société Panalpina Inc. des condamnations prononcées contre elle puis condamné la société Allianz à garantir son assurée

de cause la société X..., son assureur la MAF et M.

et R 211-3 du Code des assurances, 1134 du Code civil et 591 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société AGF, assureur

demandes formulées par la SCI CHIAUSA à l’encontre de MAAF ASSURANCES, - ordonner la mise hors de cause de MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur de la société MULTISERVICES, - rejeter toute

R... ont confié la maîtrise d'oeuvre de travaux d'aménagement de leur appartement à la société Archidécoconseil-Adconseil (la société Adconseil), assurée auprès de la société Euromaf (l'assureur). 2.

que l’assureur serait AXA France IARD et non AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES et qu’elle n’a donc pas de qualité à défendre.

La société Dekra et son assureur, la société Generali, la société [...] et son assureur, la MAF, la société Allianz, assureur de la société JR ingénierie, la société SONDEFOR et son assureur Allianz, les

sur les lieux du travail au cours du démontage d'une grue ; que la cour d'appel (Aix-en-Provence, 18 décembre 1997) a jugé que l'accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur et que son assureur

Par ailleurs, pour retenir la garantie d’un assureur, les demandeurs doivent prouver l’implication de son assurée.

: la mettre hors de cause en qualité d’assureur de la société GOYER, A titre subsidiaire : ordonner le sursis à statuer de la présente instance dans l’attente du dépôt du rapport de l’Expert judiciaire

de cause ledit assureur ; " aux motifs que Jean-Luc X... a souscrit, le 25 octobre 1995, auprès des Assurances Mutuelles de l'Indre, par l'intermédiaire d'Alain-Jean Z..., courtier en assurances :

Elles s’opposent à la demande de mise hors de cause des MMA IARD et les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prises en leur qualité d’assureurs de la société [U] [Z], indiquant que contrairement à ce qu’elles

X... comme représentant ad hoc, assurée par la société Mutuelles Unies, de la réfection de la toiture de son usine ; que des désordres d'étanchéité étant apparus, la société VLC, qui a néanmoins pris possession

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause Mlle Aurélie

[P] et son assureur la MAF, la société [B] et ses assureurs, la société SMTP et son assureur, la société BTP Consultants et la société Ingebime à verser à M.