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708 résultats pour « Adjevi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8ab

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[O], et non à la Selarl, un indu portant comme référence ce numéro Adeli 927 701 219 et portant sur l'intégralité des sommes dues.

Source officielle

Page 15 sur 36

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-178165

Admin. suprême

25 septembre 2017

25 septembre 2017

question contained the following expressions: “Long live Democratic Republic” (“ Biji Komara Demokratik ”), “Salutations to İmralı” (“ İmralı’ya bin selam ”), “The solution is in İmralı” (“ Çözümün adresi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d8344bcdc6046d47b3b01c

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il résulte des explications du mandataire judiciaire liquidateur que les délais de la liquidation judiciaire simplifiée sont incompatibles avec les évènements à advenir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503357_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B le rapport établi par la société Adévia à l'issue de la concertation organisée à l'occasion de la procédure de révision simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune d'Etaples, la délibération du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0916DEC003637802

Admin. suprême

16 septembre 2003

16 septembre 2003

  Adlan (Aslan) Adaev (Adiev), extradé le 4 octobre 2002, saisirent également la Cour d’une requête du même contenu. Leurs plaintes furent jointes au dossier des autres requérants.

Source officielle
CC

civ2

61372416cd580146774121be

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

européenne (le syndicat) aux élections prud'homales, pour le collège employeur, dans les sections industrie, activités diverses et encadrement, le jugement relève qu'un tract a été diffusé par l'association Adedis

Source officielle
CC

civ2

61372418cd5801467741229b

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

européenne (le syndicat) aux élections prud'homales, pour le collège employeur, dans les sections industrie, activités diverses et encadrement, le jugement relève qu'un tract a été diffusé par l'association Adedis

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9090d41e0057d43e52f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

CREDIT LYONNAIS C/ [C] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Didier ADJEDJ à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be43

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 APPELANTS : AGS-CGEA D'ANNECY Immeuble Acropole 89 Avenue d'Aix les Bains BP37 74602 SEYNOD CEDEX représentés par la SCP GRAS-DIARD ADJEDJ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a852

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

A ANNECY BP 37-Acropole 88 avenue d'Aix les Bains 74602 SEYNOD CEDEX représentés par la SCP GRAS-DIARD ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur Claude X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413646_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

demande au tribunal d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a rejeté sa demande d'inscription au sein du répertoire Adeli

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308588_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C B A représenté par Me Adjevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02682_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, représenté par Me Adjevi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02423_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

jugement du 7 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, avant dire-droit, déclaré irrecevables les conclusions de l'association de défense des habitants de l'est du Val d'Oise (Adhevo

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00732_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête enregistrée sous le n°2002706, l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme (ADENIS), l'association

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6358cd71c40aa805a7864b26

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[T] [I] et la SAS Holding Humani Flor à verser à la SCP Xavier Adenis Lamarre, Philippe Dambier, Pierre Houzelot, Fabrice Gauthier, Hervé Desqueyroux, [L] [U], Édouard Bentejac une somme de 1.500 € au

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d547c0d3e3fe99d14acc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ADENIS-LAMARRE A.DAMBIER T.MESA-SPARBE M. PEGUE J. HOUZELOT et A.

Source officielle
CC

civ2

60794d409ba5988459c4869e

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

européenne (le syndicat) aux élections prud'homales, pour le collège employeur, dans les sections industrie, activités diverses et encadrement, le jugement relève qu'un tract a été diffusé par l'association Adedis

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d491

Cassation

18 janvier 2001

18 janvier 2001

Mohamed X..., demeurant Village Adeni, commune d'Irdjen, BP 45, Wilaya de Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 17 décembre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité

Source officielle
CC

civ2

61372416cd580146774121bd

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

européenne (le syndicat) aux élections prud'homales, pour le collège employeur, dans les sections industrie, activités diverses et encadrement, le jugement relève qu'un tract a été diffusé par l'association Adedis

Source officielle