GRIEL, la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MAISON

Par ordonnance du 20 février 2024, le juge d'instruction a prescrit la saisie d'un bien immobilier situé [Adresse 1], appartenant à M.

Par ordonnance du 20 février 2024, le juge d'instruction a prescrit la saisie d'un bien immobilier situé [Adresse 1], appartenant à M.

, avocat au barreau de DAX ET : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Localité

: 1°/ à la société Atelier 44, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Alpha carrelage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01198 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRR JUGEMENT 18 Mai 2026 Minute: Société SA D'HLM MAISONS & CITES C/ [X] [J], [A] [V]

à titre de résidence secondaire sise [Adresse 4] [Localité 1][Adresse 5] [Localité 2].

ne fait pas la démonstration de cette communication requise ; que le courrier du 27 décembre 2010 adressé par la SCI Madison aux époux X... relatif à la régularisation des charges pour 2010 ne transmet

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 juin 2005), que Mme X... a été engagée à compter du 16 février 1998 en qualité d'infirmière par l'association La Maison

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembre 2020), la société Muratello a réservé auprès de la société civile immobilière [Adresse 8] (la SCI) deux maisons en l'état futur d'achèvement dans un lotissement

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Emera Ehpad [2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe [Localité 8] Matin, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la

sise [Adresse 2] à [Localité 1] à raison de 509,33 € pour les années 2022 et 2023 (pièce n°22), La taxe foncière pour la maison sise [Adresse 2] à [Localité 1] à raison de 200 € le 19 juillet 2022 à

, avocat plaidant ET : Monsieur Le Maire de la Commune de [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant, ni représenté DÉBATS : Après avoir entendu les représentants des parties

du 17 septembre 2003, une fiche de renseignements du 9 octobre 2003 concernant Philippe Y..., la déposition de Philippe Y... établie le 13 octobre 2003 et un courrier du chef d'établissement de la maison

593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevables l'appel que Roger X... a interjeté, le 16 janvier 1988, par lettre recommandée adressée

[V] [J] LA MAISON [Localité 1] [W] C/ M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel et Arnaud X..., chacun en ce qui les concerne, coupables des trois infractions visées à la prévention, soit celles de défaut de déclaration d'ouverture d'une maison

des Artistes à des diffuseurs, et, en faisant usage des dits documents, déterminé la Maison des artistes à adresser aux bénéficiaires énumérés ci-dessus des chèques et des virements non dus, le tout pour

Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur désordres relatifs à une maison située [Adresse 4] à LA BREDE (33650) et désigné Madame [C] [M] pour y