LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER

Roger X... par la S. A.

C/ Alain D.

Michel, Y..., Roger et Alain X..., et de Mmes Z..., A... et Maryvonne et Christiane B... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger

Sur le pourvoi formé par la société Aix Primée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Alain

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Architectes studio, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Inessens et de la société Roy

Bernard Roux, 68°/ de M. Daniel Roux, 69°/ de M. Daniel Seguy, 70°/ de M. Pascal Senotier, 71°/ de M. Jean-Pierre Serezat, 72°/ de M. Jean Stopar, 73°/ de M.

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09345 APPELANTS Monsieur [E] [W] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Alain

Alain R..., demeurant ..., 13°/ de M. Michel C..., demeurant ..., 14°/ de M. Alain J..., demeurant ..., 15°/ de M. Philippe G..., demeurant 3, square E.

Roger G..., 11 / de M. Robert XE..., 12 / de M. Bruno C..., 13 / de M. Habert XW... XC..., 14 / de M. XD... N... Thao Dan, 15 / de M. Roger B..., 16 / de M.

Alain D., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit de Mme Annick P., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Alain Z..., demeurant ... (4ème), 2°) M.

rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la sociétéagneraud père et fils, dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., parc du Roy

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Alain, - Z... Jean-Paul, - B... Roger, - FAUCHEZ Michel, - FAUCHEZ Lionel, - X... Bernard, - Y...

Christian-Alain PEYSSON, demeurant 3, place Flemming à Arcachon (33120), M. Antoine PIERRON, demeurant 3, rue Aristide Briand à Cognac (16100), M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER