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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01204_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Albertini, président, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère, Rendu public A mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01205_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Albertini, président de chambre M. Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01575_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01714_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Albertini, président de chambre M. Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00093_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00573_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Albertini, président M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02284_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02370_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Albertini président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02666_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président-assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02798_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Albertini, président M. Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, A. DLe président, P.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03100_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03394_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. Le rapporteur, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01254_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Albertini, président de chambre, M. Mauny, président assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022. Le rapporteur, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE04039_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Albertini, président de chambre, Mme Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, O.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02368_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Albertini, président de chambre, M. Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. La rapporteure, J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91142

Appel

19 février 2014

19 février 2014

SCI L'ALBA prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Les Chênes Verts 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88188

Appel

1 mars 2006

1 mars 2006

Lieudit "F..." 20100 SARTENE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Laurent A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93048

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Didier Laurent Francis Y..., né le 24. 05. 1972, demeurant et domicilié ès qualités audit siège ... 20117 CAURO ayant pour avocat Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f270

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

APPELANTE ASSOCIATION ATOUTS SERVICES 9, chemin Hector Berlioz 69120 VAULX EN VELIN Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Albertina

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205966_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Albertin, avocat de M.

Source officielle

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