BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, ayant Maître Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Mademoiselle Denise Yvonne Marguerite Estelle Y...

- signé par Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre DARJ, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Montauban (23/00101) [Y] [G] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Amarande-julie GUYOT de l'EIRL GUYOT Me Alexandrine

syndic en exercice, la société AGENCE TRILOGIE, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 398 436 113 sise [Adresse 5] Représentée par Me Alexandre

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Alexandra

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra Berger, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues,

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Alexandre

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat en date du 24 mars 2014 , [O] [Z] et [M] [Z] ont donné à bail à [K] [F] [P] et à [L] [X] un appartement situé 49, Rue Alexandre

Spa ; - déclaré les copropriétaires recevables à agir à l'encontre de la SCP [Z]-Texier en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 58] au titre de la non-conformité de la pompe à chaleur

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Alexandra PETIT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

#Postupak koji su pokrenuli Alessandro Saponaro i Kalliopi-Chloi Xylina.#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Eirinodikeio Lerou.

réduite à 10 minutes par jour faute d’espace disponible, ce qui aurait obligé l’intéressé à rester dans sa cellule, à subir un manque de lumière et à éprouver des difficultés respiratoires dues à la chaleur

MAISONS OMEGA demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [M] [D] [I] né le 29 Juin 1957 à [Localité

De Gaetano,   Angelika Nußberger,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik Møse,   André Potocki,   Helena Jäderblom,   Aleš Pejchal,   Valeriu Griţco,   Egidijus Kūris

LE PRE BERCY [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

[Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 INTIMÉE Société ADF VAL DE SEINE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra

Alejandro Zobaran Arriola («   le troisième requérant   ») est un ressortissant espagnol né en 1981.

siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre