semblait retenir la culpabilité de James A..., il était souhaitable de ne pas alimenter une médiatisation déjà importante ; que dans sa requête à l'appui d'une demande d'extradition le procureur Alexander

l'indemnité due lors d'une rupture abusive d'un contrat à durée déterminée, sachant que le contrat dit « saisonnier » fourni par l'employeur est un contrat à durée déterminée dans le domaine de la vente en boulangerie

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Mme Alexandrine X... ainsi que MM.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme C... ; 1.

(ALEXANDRE), ET MIS HORS DE CAUSE LE COMPTOIR BEGLAIS DE RECUPERATION DANS LES POURSUITES EXERCEES CONTRE LESDITS POUR IMPORTATION DE MARCHANDISES PROHIBEES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS; SUR LE

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. D et de M.

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Alexandre Z..., demeurant au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), ..., 2°) du CREDIT LYONNAIS, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3°) de la société MONOD FRANCAISE DE BANQUE, dont le siège est à

Gilles Alexandre Philippe X... Mme Isabelle Marie-Thérèse Z... épouse X... C/ M. Didier A...

[V] [D], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société foncière Alexandrine

autres héritiers ou de constater qu'aucune autre personne n'a le rang légal de successible ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir dans ses conclusions l'existence de cette double mission ; qu'en se bornant

COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS, prise en la personne de son Maire en exercice y domicilié, demeurant Hôtel de Ville-137 boulevard Cavalier-83. 480 PUGET-SUR-ARGENS représentée par Maître Françoise BOULAN

PIERRE en date du 18 DECEMBRE 2020 suivant déclaration d'appel en date du 18 JANVIER 2021 RG n° 19/02375 APPELANTES : Société SCCV DU BUISSON [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a « dit que la vente intervenue le 22 septembre 1976 entre Monsieur René Pierre Alexandre X... ¿ et Monsieur Gérard

INTIMÉE Représentée par Me Alexandre Z..., avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS RAPPORTEURS : Madame A. CHIARADIA, et Monsieur J.F.

APPELANTE Madame [D] [I] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 15], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau