Italie 04/01/2018 Anna Maria FALLARINO 18/01/1951 Bénévent Alessandro FERRARA Bénévent 21      3397/18 Cimino c.

Septembre 2018, Monsieur Denis ARDISSON, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Présidente, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique

BULL en la personne de son représentant légal 68 Route de Versailles 78430 LOUVECIENNES Non comparante - Représentée par Me TUFFAL-NERSON Véronique, de la SCP TUFFAL-NERSON avocats au barreau de PARIS

Franck Alexandre Y...

Alejandro JJJJJJJJJJJJ... , domicilié [...]                                                  , 60°/ à M.

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier lors du délibéré : Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et par Maîtr Corentine VERON DELOR, avocat au barreau de BONNEVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 699 - N° du dossier 2576874 Plaidant : Me Alexandre

Le 11 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Portalis 352J-W-B7F-CVEIK N° MINUTE 12 JUGEMENT rendu le 15 janvier 2024 Art. 242 du Code Civil DEMANDERESSE Madame [F] [C] épouse [K] [Adresse 11] [Localité 13] Ayant pour conseil Me Alexandre

ROTCAJG, avocat au barreau de Paris Intervenante volontaire, défenderesse à l'incident et demanderesse reconventionnelle A l'audience sur incident du 12 décembre 2023, Nous, Véronique LAMOINE, Conseiller

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Juin 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre M.

DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée à l'audience par Me Alexandre

numéro 59178/02/22/005690 du 08/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [W] [G] [K] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Alexandre

Expéditions exécutoires Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Expéditions Madame [L] [K] Monsieur [S] [A] SAS THYME Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE