Alain, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er juillet 1991, qui, dans la procédure suivie contre Roger Y... du chef d'homicide involontaire, n'a pas

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 132 rue Jehan Alain à Saumur (Maine-et-Loire), et géré par l'association France Terre d'Asile.

Alain BG..., M. Claude BG..., M. Bruno AI..., M. Maurice ZI..., Mme Catherine CY..., Mme Catherine CZ..., Mme Quitterie I..., M. Marc XU..., M. Alain BI..., Mme BC... PARA, M.

MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Alain de A..., demeurant château de Nonville à Nonville (Seine-et-Marne), 2°) M. Robert Z..., demeurant ... (9e), 3°) M.

Instance de PARIS-RG no 12/ 03398 APPELANTE SA LOGEMENT FRANCILIEN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 51 Rue Louis Blanc-92400 COURBEVOIE Représentée par Me Alain

Alain André X... C/ Mme Christelle Y...divorcée X...

Alain R..., demeurant à Le Thor (84250), Quartier de l'Auduze ; - M.

I) les enfants de Madame Gisèle Y... 1- Alain Z...

Alain Y..., demeurant ..., tous trois pris en leur qualité d'héritiers de Robert Y..., 6 / de la compagnie Rhin et Moselle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Compagnie Rhin

Robert B..., demeurant ... (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1989 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°) de M.

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.

Alin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes, dont le siège est

POLIDORO 1968 AQUILA italienne Roberto PORCACCHIA 1967 PARMA italienne Giuseppe PRESTERA 1970 MATERA italienne Marco PRESTINARI 1972 COMO italienne Gaetano ROFRANO 1963 POTENZA italienne Marco SABATINI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Robert B..., née C..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ...,

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR ROBERT X... , DEMEURANT A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 AOUT 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Roba Cheick, alias Robert Y..., demeurant chez Mme Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Alain ZB..., demeurant ..., 111 / de M. Alain ZC..., demeurant ..., 112 / de M. Jean-Marie ZD..., demeurant ..., 113 / de M. Pierre ZE..., demeurant ..., 114 / de M.