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404 résultats pour « Alix-Anne BOVIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

680b18e298bcafcb3a63e0b7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[O] [BC] 8 ans 8 mois 2 années de salaire soit 46 229,64 euros 2. [P] [X] 7 ans 6 mois 2 années de salaire soit 42 661,58 euros 3.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

627df8ca0d41e0057d43e405

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [G] [E] né le 21 Janvier 1964 à [Localité 11] (ALGERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f394

Appel

14 février 2012

14 février 2012

né le 24 novembre 1936 à ALGER (Algérie) ... 69100 VILLEURBANNE assisté de la SCP BAUFUME-SOURBE et de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, représentée par Me Marc BUFFARD, avocat Mademoiselle

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241b4

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

que la maison a été gravement endommagée, qu'une déclaration de sinistre a été souscrite par Robert X..., auprès de son assureur la compagnie Groupama ; que la maison était en vente depuis plusieurs années

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cff37f394d0f8f666dc

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

PASSIF : - Frais funéraires : 1 5 00 € - Taxe foncière 2015 : 1 490 € - Taxe d'habitation 2015 : 21 296 € - Impôt sur les revenus de l'année 2014 : 148 €. Total 4 434 €.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210526

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Besson, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseiller, et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da0

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritier de feu Monsieur Gaston C... décédé le 16 janvier 2004 né le 27 Juin 1958 à LE BIAR (ALGÉRIE) ... 83140 SIX FOUR LES PLAGES représenté par

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

6a0485e3cdc6046d47989e20

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] en date du 25 juin 2025, Vu la dispense de comparution à l'audience des débats accordée aux parties sur le fondement des dispositions de l'article 446-1 du CPC al

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67820931fa7a008e5409f3c2

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

assisté d'Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [L] [E] (Personne faisant l'objet de soins) née le 08/11/1949 à [Localité 5] (ALGÉRIE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146484

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

The applicants are all Italian nationals and are represented before the Court by Mr G. Ferraro, Mr   R. Mastroianni and Mr F. Ferraro, lawyers practising in Naples.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110171

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

les a assistés de 1993 à 2003, en premier lieu, de n'avoir pas appelé dans la cause la SCPI Eco-Invest 1 dans la première procédure initiée en 1993, alors que cette dernière se trouvait toujours in bonis

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67f750a86527a11effc4b66d

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La société Klepierre considère que durant la période 2008 à 2017, la société Optica n'a subi aucun préjudice ; que l'année de référence pour un potentiel préjudice est l'année 2008 au cours de laquelle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6688de1b676b73dd81b96d8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Lionel BRUNO Conseiller, qui a fait rapport, assistés de Mme Alice RICHET, Greffière, ont entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852e9

Appel

27 mars 2001

27 mars 2001

, en souscrivant des déclarations comportant des dissimulations, ces dissimulations excédant le dixième de la somme imposable et le montant de 1.000 F ; Faits prévus et réprimés par les articles 1741 al

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0626DEC000456607

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

All this could be considered together only by determining a sum arbitrio boni viri which the first court had correctly done. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Représenté par 1. 63624/19 Alfonsi et autres c.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032e6abebff3d5abd1f8a72

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66964155f5112d8edd05817f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

OLMIERE CONSTRUCTIONS, 5 Chemin de la Besse 81000 ALBI représentée par Maître Pierre-yves MARGNOUX de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0426 S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92072

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Macaille 97121 ANSE BERTRAND Comparante en personne Assistée de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
CC

cr

61372493cd58014677416a4b

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit par Bouvier

Source officielle