CALVADOS au paiement d'une somme de 4.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

Norbert né le 02 Juillet 1974 à LA ROCHELLE Fils de X... Alain et de A... Marie France De nationalité française Célibataire Intérimaire Demeurant ...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. le Président du Conseil général de la Charente-Maritime, domicilié en cette qualité à la préfecture de la Rochelle

Riffaud, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la Société civile professionnelle de mandataires judiciaires [Y]-[M], ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

RIDORET MENUISERIE Société anonyme au capital de 414 288,00 €, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le n° B 302 001 797 dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de son

pas par la société EPC, mais par la société Jean Chong On Yin à la demande du maire de l'époque ; l'arrêté du 21 janvier 2021 modifié le 22 avril 2021 autorisant l'extraction de 5.000 m3 de blocs de roche

irrépétibles, tant de première instance que d'appel, et ce en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens, qui seront recouvrés par la SCP FIEVET ROCHETTE

application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur Y... en tous les dépens de première instance et d'appel, dont distraction, pour ces derniers au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

FIEVET-ROCHETTE-LAFON, Avoués de Madame Hélène X..., conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. - Le condamne à payer à Madame Hélène X... la somme de 1525,00 au titre de l'article

PIEVET-ROCHETTE & LAFON, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

ces dernières dispositions, l'article 42 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique prévoit dans son paragraphe III que dans une période transitoire allant

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES (avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT) substituée par Me Chantal DAVID (avocate au barreau

la société Atlantique des bois importés (la SABI), la société Norfram Engelbrecht (la société Norfram) a réceptionné au Havre des bois transportés par mer et en a organisé le déplacement jusqu'à La Rochelle

que la piste C, d'une longueur de 900 mètres linéaires dans sa partie située sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-la-Porte, permet de rejoindre le territoire de la commune de Montricher-Albanne

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de La Rochelle

société B.N.P LEASE au paiement de la somme de 20.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP FIEVET ROCHETTE

FIEVET-ROCHETTE & LAFON, titulaire d'un Office d'Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

siège RCS AUCH 326 952 371 [Adresse 8] [Localité 4] SARL LE MOULIN DU BONHEUR pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS LA ROCHELLE