000 francs ; Attendu que la société CEDEC fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi réduit le montant de la clause pénale litigieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, le juge n'a le pouvoir que de modérer

que la cour d'appel a élevée à celle de 3 000 francs ; Attendu que la société CEDEC fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le pourvoi, d'une part, le juge n'a le pouvoir que de modérer

X..., dont il ne serait "nullement démontré" qu'une "vitesse plus modérée" aurait permis d'"éviter le choc", et dont le conducteur avait très certainement mis l'éclairage à la position codes" ; "alors

judiciaire, le principe d égalité des créanciers peut être pris en considération par le juge dans l exercice des pouvoirs que lui confère l article 1152 alinéa 2 du Code civil ; qu en l espèce, invitée à modérer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Moderne, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation

Se prévalant d'une promesse de vente conclue entre la SPL et la société Altarea Cogedim portant sur des parcelles voisines faisant l'objet d'un même classement au plan local d'urbanisme, Mme [O] veuve

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/05800 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6UM 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société More O'Ferral, société anonyme, dont le siège est

anonyme Le Home Moderne sise ...

à l'encontre de Robert X... n'excluait pas l'analyse des faits constitutifs de l'infraction ; que la Cour d'Aix-en-Provence ne s'est pas interrogée sur les conditions de l'occupation de la plage de Mooréa

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/14147 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFCX Mme [I] [C] Représentant : Me Richard ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ

Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur le désistement 1.

M..., Patricio A..., Patricio B... et Alvaro C..., sans que le coût de chaque insertion ne puisse dépasser 3. 500 euros H. T., et interdit à Rodolfo Z...

Alvarez, conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des dispositions des articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Alvarez, conseiller, pour statuer sur les litiges relevant des dispositions des articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Alvarez, magistrat désigné, - les observations de Me Boia, substituant Me Assailly, représentant M.

du code de la construction et de l'habitation confirme que les commissions d'attribution, même si des personnalités extérieures siègent en leur sein, sont un organe des sociétés d'habitation à loyer modéré

anonyme Le Home moderne, dont le siège est à Lillebonne (Seine-Maritime), ..., 38/ M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt ; - et les observations de Me Lenouvel Alvarez pour M.