Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, de la SCP Gatineau et

Laurans, conseiller, M.

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [T] [E] [Adresse 2] représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 08000749 Rep/assistant : Me Barthelémy LACAN

ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL AMOLLOISE DE TRAVAUX PUBLICS né le 13 Janvier 1959 à [Localité 2] (64) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe LALANNE

de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX assisté de Me Jean-Paul ESCUDIER, avocat au barreau de TOULOUSE sur appel de la décision en date du

Par une requête et deux mémoires enregistrés le 18 mai 2023, le 22 décembre 2023 et le 14 mai 2024 (non communiqué) sous le numéro 23LY01728, la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, représentée par Me Lalanne

HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, C/ [O] [C] épouse [I] [F] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARRAT Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le :

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2024. Le président : Signé : M.

la Sas [2] n'apporte aucun élément en faveur d'une éventuelle confusion de la caisse avec une pathologie antérieure et omet de préciser qu'elle a eu connaissance de cette autre pathologie (cancer du larynx

anciennement société PROWATT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 ayant pour avocat plaidant Me Dominique LACAN

Sur les conclusions dirigées contre l'instruction 2100/DEF/DCSSA/AST/AME : 13.

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Monsieur [B] [E] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au

[MJ] [S] et autres ( la SELARL LAFRAN ET ASSOCIES) C/ S.D.C.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL T3M SEGMATEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX

Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.  

[Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 15 Novembre

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Lauranne

Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] SCP [A]R [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : [A] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Barthélemy LACAN

Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble Le Magister 4 cours Raphaël Binet-CS 96925 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître MARTINOT, avocat substituant Maître LALANNE

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 907 811 608, prise en la personne de sa gérante Madame [P] [B] domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lauranne