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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302265_20250129
29 janvier 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400481_20250319
19 mars 2025
Amelot, premier conseiller, -et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402661_20250226
26 février 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402082_20250523
23 mai 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2402487_20250204
4 février 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2500976_20250709
9 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2501009_20250723
23 juillet 2025
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akkus, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00263_20240702
2 juillet 2024
En l'espèce, l'arrêté litigieux du 29 juillet 2019 se borne à rectifier une erreur matérielle de dénomination du pétitionnaire, remplaçant les termes de " SCI Amelogis " par " SCIC Amelogis ".
DTA_2502492_20251031
31 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502720_20251124
24 novembre 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Mme I....
DTA_2301131_20250709
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Pellevoizin, représentant le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.
DTA_2302802_20250416
16 avril 2025
Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Calot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302166_20251124
Amelot, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501100_20250723
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071303
9 juillet 2022
[H] [G] né le 01 octobre 1991 à Alger, se disant être né le 25 septembre 1990 à harour menia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Sajeeva Raveendran
62cd0f13e91c8e9fcf071311
[F] [L] [O] né le 22 avril 1995 à oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris
625bae7144cde4277d1bd5e0
15 avril 2022
[N] [G] en réalité [L] [C] [T] né le 13 février 1996 né le 13 février 2002 à Gabes, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 14 avril 2022 à 12h01, de
625e50c3f1ca2a277db1d73c
18 avril 2022
[K] [T] né le 26 mai 1995 à Djerba, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le17 avril 2022 à 15h16, de la possibilité de faire valoir ses observations
625e50c3f1ca2a277db1d73e
[T] [V] alias [T] [U] né le 03 mars 1996 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 17 avril 2022 à 16h27, de la possibilité de faire valoir ses
6262486fb1a50c277d4c5c47
21 avril 2022
[M] [V] [N] né le 29 décembre 1998 à Grande Alepe, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 20 avril 2022 à 12h42, de la possibilité de faire valoir ses
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