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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302265_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400481_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Amelot, premier conseiller, -et les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402661_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402082_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402487_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500976_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501009_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Akkus, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00263_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, l'arrêté litigieux du 29 juillet 2019 se borne à rectifier une erreur matérielle de dénomination du pétitionnaire, remplaçant les termes de " SCI Amelogis " par " SCIC Amelogis ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502492_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502720_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Torrente, rapporteur public ; - et les observations de Mme I....

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301131_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Henriot, rapporteur public, - et les observations de Me Pellevoizin, représentant le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302802_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Amelot, premier conseiller, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Calot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302166_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Amelot, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501100_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071303

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[H] [G] né le 01 octobre 1991 à Alger, se disant être né le 25 septembre 1990 à harour menia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Sajeeva Raveendran

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071311

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

[F] [L] [O] né le 22 avril 1995 à oujda, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Christophe Livet-Lefourcade, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7144cde4277d1bd5e0

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[N] [G] en réalité [L] [C] [T] né le 13 février 1996 né le 13 février 2002 à Gabes, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 14 avril 2022 à 12h01, de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c3f1ca2a277db1d73c

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[K] [T] né le 26 mai 1995 à Djerba, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le17 avril 2022 à 15h16, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c3f1ca2a277db1d73e

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[T] [V] alias [T] [U] né le 03 mars 1996 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 17 avril 2022 à 16h27, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6262486fb1a50c277d4c5c47

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[M] [V] [N] né le 29 décembre 1998 à Grande Alepe, de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 20 avril 2022 à 12h42, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle

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