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363 résultats pour « Andréa COPPANO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD004298104

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1215JUD002863406

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0413JUD005016308

Admin. suprême

13 avril 2010

13 avril 2010

siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD005499708

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Reçois la commande de l’Amérique, mets l’argent dans ta poche, écris le livre   ! (...) Hier, j’ai une nouvelle fois ouvert ce livre.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1002JUD002283108

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202JUD000364804

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623JUD004418809

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0426JUD000144310

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Vincent A. De Gaetano,   Boštjan M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0823JUD005916612

Admin. suprême

23 août 2016

23 août 2016

De   Gaetano, André   Potocki, Helena Jäderblom et Aleš Pejchal, juges, ainsi que de Milan   Blaško, greffier adjoint de section, a rendu un arrêt dans lequel elle déclarait, à l’unanimité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0117JUD005821612

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

Autriche, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Vincent A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0905JUD006149608

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Ceux-ci sont la base de notre collaboration   ! Celle entre l’employeur et l’employé   ! (...)   » 16 .

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0919JUD003528911

Admin. suprême

19 septembre 2017

19 septembre 2017

siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Mirjana Lazarova Trajkovska, Khanlar Hajiyev, Luis López Guerra, András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD003932407

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Dragoljub Popović,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1105JUD005839911

Admin. suprême

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,  

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0522JUD006117308

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD002571609

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   András

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC003419207

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

novembre 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927JUD004350908

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   András

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0621JUD002447009

Admin. suprême

21 juin 2011

21 juin 2011

Il avait une copine. Elle lui manquait. Nous étions proches de lui. Il nous racontait ses problèmes. Ça lui faisait du bien de nous en parler. Il venait de se fiancer. Sa fiancée était malade.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD004436204

Admin. suprême

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Z upančič ,   Peer L orenzen ,   Françoise T ulkens ,   Ireneu Cabral Barreto   Corneliu B îrsan ,   Karel J ungwiert ,   John H edigan ,   András B aka ,   Snejana

Source officielle

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