société Danone, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Andros

Georges X..., l'arrêt retient essentiellement qu'il n'est pas établi que celui-ci aurait effectivement bénéficié des sommes litigieuses et qu'il ne saurait dès lors être poursuivi, peu important qu'il

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 2 mai 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre André Y... du chef d'abus

André, - Y...

Z..., cité par la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel d'Ile-de-France, bien que celui-ci n'ait jamais été entendu, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que, pour refuser d'entendre

André Y..., venant aux droits des consorts Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt;

André X..., 2 / Mme Karin Y..., épouse de M.

19 novembre 2002, pourvoi n° 01-13.492), qu'aux termes d'un accord conclu en mai 1982, la société Gilde Aurore (le franchiseur), concessionnaire exclusif de la marque "La Droguerie", a confié à Mme Andrée

[I] et Mmes [I] et [N], contre le même arrêt, dirigés contre : 1°/ Mme [D] [Z], 2°/ la société Les Halles Saint-Charles, 3°/ Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 6], 4°/ la société André Barnaud

André, - Y...

André, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 février 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir recélé des objets mobiliers au préjudice notamment de Michel I..., Suzanne G..., René K..., Chantal Z..., Christiane A... et André

de son fils Arnaud à 83 835 francs et celui de sa fille Delphine à 54 002 francs ; "aux motifs qu'il est justifié qu'André X..., le défunt, a perçu au cours de l'année 1995 un traitement de 168 480

André B... par Alain X... la somme de 850 000 francs ayant été mentionnée à la suite d'une erreur matérielle dans le dispositif de l'ordonnance de renvoi ; qu'il sera souligné sur l'élément moral qu'André

André, - F... Marius, - X... Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

tout en constatant que le dirigeant de la société Coq France, ayant eu connaissance de ces tarifs préférentiels, avait sollicité une élévation des tarifs et que, " dans un esprit d'accord amiable ", André

André Huygue, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, délégué au tribunal de grande instance de Douai par ordonnance du premier président de la cour d'appel en date du 9 janvier 1998,

Françoise, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 2 décembre 1999, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'André D... du chef