La société Canpack France SAS, qui a pour activité la fabrication, la vente, la transformation et la distribution de bouchons de toutes natures, notamment de bouchons couronnes et de capsules en France

La société Canpack France SAS, qui a pour activité la fabrication, la vente, la transformation et la distribution de bouchons de toutes natures, notamment de bouchons couronnes et de capsules en France

été assujetti au titre de l'année 2012.

FEYZIN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VINCENT, Avocat, (TOQUE 638) INTIMEES : COMPAGNIE ASSURANCES MACIF RHONE ALPES Siège social : ZI SUD BP 57 42165 ANDREZIEUX-BOUTHEON

ABEILLE IARD & SANTE (EUROFIL), [S] [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

HERESZTYN, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Christophe BELLOC, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS Copie certifiée conforme Me Feix, Me Boucherat Heresztyn le 08/

les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006 et des intérêts de retard correspondants.

Bouchardon, juge des référés, qui a communiqué à Me Philippon une copie de la pièce complémentaire produite par le préfet de la Loire-Atlantique le 30 novembre 2022 à 09h27 et a procédé à la suspension

Le déficit momentané de production résultant de l'abattage des animaux : / - pour les élevages laitiers, cette indemnité est basée sur la production commercialisée sur la période de l'année précédente

[W] n'effectue pas de tâches rentrant dans la liste limitative du tableau n°42 et qu'au surplus des bouchons moulés lui ont été fournis.

Copie en sera adressée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.

Copie du présent jugement sera adressée à la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 11 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.

Bouchardon, premier conseiller faisant fonction de président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.

Bouchardon, premier conseiller faisant fonction de président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025.

étant pas opposés, devant Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Anne-Marie

N° RG 22/02261 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LM5A C1* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la

Toutefois, cette durée peut être portée à trente-six mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l'objet d'une mesure d'interdiction.

DOSSIER : N° RG 25/00232 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie

Pour appuyer leurs dires, ils produisent à l'instance copie d'une main-courante déposée par M.

2015 dès lors qu'elle est reportable sur les années ultérieures.