de MARSEILLE INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur [O] [X], né le 12 Novembre 1968 à [Localité 12] (13), demeurant [Adresse 7] , représenté par Maître Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS

LAMBREY, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître LAMBERT Lilia, Avocat au barreau de DOUAI (commise d'office) LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le

mesure de consulter, puisque la réalisation des travaux est conditionnée à leur accord, Guy X...a utilisé en connaissance de cause le titre d'expert automobile, dont il n'était pas titulaire pendant l'année

Technique Béton, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 5], Représentée par Maître Nicolas Lambert-Vernay, avocat au barreau de Lyon,

6] [Localité 14] non comparante AGS CGEA DE MARSEILLE [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire rapporteur, M. Guérin, conseiller, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELAS Me COMOLET Me LAMBERT Me DAUCHEL Me DANILOWIEZ Me LE VERDIER ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/12964 - N° Portalis

qu'après avoir constaté que la victime ne disposait d'aucune protection oculaire lors de l'accident et avoir relevé que l'étudiant, gagné par la confiance qu'avait pu lui inspirer, tout au long de six années

Par acte d'huissier en date du 7 juin 1996, Madame X... a assigné Maître Y... es-qualités de mandataire liquidateur de la société EUROPAUTO, vendeur du véhicule litigieux.

Il résulte en particulier des pièces produites par Maître [W] qu'alors que Maître [G], commissaire-priseur désigné par le tribunal pour dresser l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine

Sur le recours hiérarchique de Maître CHAVINIER, cette décision a été confirmée le 25 août 1995 par le Ministre du travail.

La commune d'Algolsheim recherche, à titre principal, la responsabilité décennale des maîtres d'œuvre et de la société Horis Thirode, et à titre subsidiaire, la responsabilité contractuelle des seuls maîtres

S] [P] né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Julien LAMBERT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Marie Noëlle LUMB, avocat au barreau

Usant des pouvoirs qui lui étaient conférés, Maître [H] a validé le compte de gestion de la copropriété arrêté par son prédécesseur, Maître [K], le 31 décembre 2015.

GUIGONIS (-avocat -au barreau de NICE) CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ALPES 1vL]R1TI1NIES Dont le siège est nie du Dr G... 1 06700 SAINT LAURENT DU VAR INTLME Non comparant Maître Thierry COLLET pris

1987 comme année de rédaction ; que le défaut de notification à Pierre X... du courrier indiquant au procureur de la République que la date mentionnée sur le procès-verbal était erronée, n'est pas

2021 et 2022, la prescription biennale faisant obstacle à la récupération des sommes perçues au titre de l’année 2020 ; - le maire a commis un détournement de pouvoir.

APPELANTS ET INTIMES Madame [Y] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 30 substitué par Me Pierre-vincent LAMBERT, avocat au barreau

P. prise en la personne de SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de la SCP GOZLAN PEREZ, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Philippe