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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88634
21 septembre 2006
21 septembre 2006
BANQUE SCALBERT DUPONT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 Avenue le Corbusier - BP 567 - 59023 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162ab485c00de021c93d585
4 mars 2013
4 mars 2013
copropriétaires DE LA RESIDENCE LES JARDINS DU BOURG agissant en la personne de son Syndic la 'SA PONS & CIE' ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Maître Dominique LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c645f3112a7c58687497
14 juin 2010
14 juin 2010
Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : EM/VR APPELANT Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd170313
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[E] [B] [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu VILLARS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac9
13 septembre 2012
13 septembre 2012
paires, et la première moitié les années impaires, durant les vacances scolaires d'été : la seconde moitié les années paires et la première moitié les années impaires, - dire que Mme Manuelle X..
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6037573bbd9a3434f9228d53
8 avril 2015
8 avril 2015
barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Emilie WERSTLER, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur [M] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedb
19 mai 2011
19 mai 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle POGGI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12162
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3bf24fee0dd3d00607a
13 septembre 2012
13 septembre 2012
APPELANTE SARL ATS NORD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me LEVASSEUR
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2021 par le Tribunal de proximité de Sannois N° RG : 11-20-000450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/07/22 à : Me Emeline LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603659fc63101bba6b52fcd2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me DUMAS L'HOIR Anne
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163abe5379f4722fa1c51db
25 novembre 2010
25 novembre 2010
Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] ([Localité 11]) [Adresse 10] [Localité 7] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e209
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Céline LEVEL, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e447
30 juin 2011
30 juin 2011
INTIMÉS CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Centre hospitalier BP 109 59471 SECLIN CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630e51da3e3d306603676e
16 novembre 2011
16 novembre 2011
SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame [V] [R] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10] ([Localité 10]) demeurant [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cc
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 30 Mars 1951 à ST NICOLAS (62223) ... 50400 GRANVILLE représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Marie BERLEMONT, avocat au barreau D'AVRANCHES INTIME :
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
60353ed020d67868819534f5
26 mai 2016
26 mai 2016
LA CONDAMNER aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Levasseur, avocat au Barreau de Douai, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a9
13 avril 2006
13 avril 2006
; qu'il ressort d'un extrait de compte client de la SCP FAUQUET et DELPLACE notaires produit par l'appelante, que le fermage pour l'année 2001 a été payé le 7 février 2003, celui de l'année 2002 le 14
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616290d4e498f0b428bb837b
17 septembre 2012
17 septembre 2012
CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués assistée de Me Gilles BIGOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafe
6 mai 2008
6 mai 2008
assistés de la SCP PICOT- WEBEN- NICOLE- HORS MARGERIE, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Philippe X... ... ... 14370 ARGENCES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa22
12 février 2008
12 février 2008
.-50500 CARENTAN représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me LOSQ, avocat au barreau de COUTANCES A.
Source officiellePage 15 sur 31