Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2101809_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
mêmes années, sur le fondement de l'article 1729 D du code général des impôts.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01225
23 juin 2010
23 juin 2010
X..., engagé le 11 décembre 2002 par la société Litt diffusion en qualité de directeur délégué, a été licencié pour faute grave le 22 mars 2004 ; Attendu que pour dire le licenciement sans cause réelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60361cb03cf5428079e9685f
16 décembre 2015
16 décembre 2015
Il demande la valeur d'un mois de salaire au titre de chacune des années 2010 et 2011.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106987_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2021 et le 23 mai 2022, Mme F, représentée par Me Bouzalgha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin
Source officielle3ème chambre
DTA_2100708_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mars 2021 et le 10 mars 2022, le Syndicat CGT du personnel du centre hospitalier d'Angoulême, représenté par Me Noël, demande
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea31c3411ff345be052
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Géraldine BRUN, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [N] [V] [Adresse 1] [Localité 10] Représenté par Me Anne-sophie
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a23
6 avril 2023
6 avril 2023
et qu'il existait une réelle difficulté d'interprétation quant au point de départ de la remise à zéro des droits au maintien de salaire, à savoir à chaque année civile ou à chaque année coulante, ce qui
Source officielleCharges de copropriété
67f80d4fcf40727a0043bc84
10 avril 2025
10 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me FORESTIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/07439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HG7 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fd
11 avril 2024
11 avril 2024
En mai 2017, Mme [GM] a pris le poste de responsable du bar restaurant. Les relations se sont dégradées entre Mme [GM] et M. [K] en fin d'année 2017. Mme [GM] reproche à M.
Source officielleCharges de copropriété
67f80d5bcf40727a0043bde5
10 avril 2025
10 avril 2025
société EDDY [D] IMMOBILIER (ERIMMO), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Eric FORESTIER de l’AARPI SAGET-FORESTIER
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400916_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Cet accident a été reconnu imputable au service par son employeur le 13 mai 2016.
Source officielle2e Chambre
6035496cd65ac372c5698d7d
19 mai 2016
19 mai 2016
DU DAHU, avec la précision qu'il sera remplacé par un nouveau bail commercial pour 9 ans du 29 mai 2005 jusqu'au 28 mai 2018, à recevoir par Maître [P] [Z] Avocate à NICE mais qui n'est jamais intervenu
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 14 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 50000 ST LO comparant en personne, assisté de Me Marie-José
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada9
27 mars 2008
27 mars 2008
E... à la mairie. Vous y avez rencontré M. I..., adjoint au maire, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a88
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 13 Juin 2013, enregistrée sous le no F 11/ 00624 APPELANTE : La Société DURA AUTOMOTIVE
Source officielleChambre du JEX
67ec4a91dd062d9f810e70b5
1 avril 2025
1 avril 2025
, avocat au Barreau de COUTANCES, subtituée par Me Anne-Elise PROUST, avocat au Barreau de CAEN ET S.C.E.A.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06601
3 février 2016
3 février 2016
Sadot, conseiller rapporteur, MM. Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Chaubon, M.
Source officielleJurid. Premier Président
6717406d6a24f8a713323bba
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Octobre 2024 DEMANDERESSE : Mme [Y] [G] assistée de son curateur l'UDAF de la Loire [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Annie
Source officielleJCP TANCREDE
6866e577d33109fd079b58dd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Forge Durand - 50210 OUVILLE non comparante représentée par Maître Anne-elise PROUST de la SELARL SELARL SADOT-PROUST, avocate inscrite au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, ET DÉFENDERESSES : S.A.R.L
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705448
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er mars 1998 au 28 février 2003. Par formulaire du 20 juin 2018, M.
Source officiellePage 15 sur 28