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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Mogah
Pôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179ee
28 janvier 2025
DUPUY, présidente de chambre, et Mme Marie LAMBLING, conseillère, chargées du rapport.
DCA_20BX04043_20221221
21 décembre 2022
et à une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. " Ce décret a été mis en œuvre au sein de l'ANPE, devenue Pôle Emploi, par une circulaire
7ème Chambre
DTA_2507387_20251229
29 décembre 2025
B... est entré en Espagne le 1er mai 2019, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa délivré par les autorités consulaires espagnoles, valable du 22 avril au 21 mai 2019.
DCA_22BX01320_20221115
15 novembre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022.
DCA_20BX04044_20221221
DTA_2207692_20241118
18 novembre 2024
Il résulte de l'instruction qu'au cours des années 2015 à 2017, M.
68ef2c1d796eb4b7485628d1
14 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillèr
DCA_23BX01509_20250923
23 septembre 2025
Il s'ensuit que ses conclusions tendant à l'annulation des décisions " ultérieures " portant rejet de ses recours administratifs des 14 mars, 30 mai et 31 mai 2022 sont nouvelles en appel et, par suite
DCA_22BX02696_20230314
14 mars 2023
M. et Mme B font valoir qu'ils résident en France depuis quatre années avec deux de leurs enfants, nés les 15 mai 2003 et 14 janvier 2010, qui ont accompli une partie de leur scolarité en France.
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
En ce qui concerne la fête de l'huître organisée chaque année à la mi-août par la commune d'Arès, Mme B ne conteste pas que le maire a édicté chaque année de 2015 à 2019 des arrêtés réglementant cet évènement
soc
613723accd5801467740cc82
1 février 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
DCA_23BX00573_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
civ2
607940fb9ba5988459c3fdcf
18 novembre 1971
SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 31 AOUT 1963, SUR UNE ROUTE, UNE COLLISION SE PRODUISIT, ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., ACCOMPAGNE DE SON EPOUSE ET DE SON FILS, ET CELLE PILOTEE PAR DUPUIS
9ème chambre
DTA_2507492_20260202
2 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, M. B...
6799c75bd0369362bfa179e6
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d14
25 novembre 2014
Service Inter Caisse Contentieux NANTES 2 rue André Tardieu-BP 60237 44202 NANTES CEDEX 2 représenté par la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS COMPOSITION
68ef2c1c796eb4b7485628c9
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère, Madame Hélène BUSSIERE, conseillère
6979d412cdc6046d47f54720
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère
Pôle 1 - Chambre 5
67ef6b0366129746fdd69d51
3 avril 2025
DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.
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