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31 314 résultats pour « Anne-Marie VILLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02430

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Patrick X... alors que parallèlement, la commune de [...][...], via sa société d'aménagement, la Semarelp et sa filiale la Scrim, étaient en lien contractuel avec M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163182

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de copie du courrier adressé le 21 mai

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53d

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

du titre et de la qualité d'avocat ; "aux motifs que, sur l'usage du titre et de la qualité d'avocat et les escroqueries commises, il est constant qu'Honoré X..., au cours du premier semestre de l'année

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdb3a882a978c11194a7f03

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Anne-Marie HEBRARD, Président de chambre, et par Madame Marie-José TEYSSIER, Greffier. **** EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre de la réalisation d'un lotissement de 15 villas à [Localité 11], la

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba2ca9bf263790305d3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Y] a déposé son rapport le 19 mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2cd

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

La partie du terrain indivis sur laquelle Annie X... a construit sa villa confronte une partie de la propriété de Gérard Z....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

F... avait proposé à son mari de faire passer des dossiers moyennant des tarifs préférentiels, au début des années 2000 ; qu'elle a relevé que, dans un premier temps, des espèces avaient été remises puis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01408

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Au titre du blanchiment, il lui était reproché d'avoir, entre le 16 mai 1996 et le 2 novembre 2016, apporté son concours à des opérations de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02252

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

et juin 2012, en s'appuyant sur le fait que dès le début de l'année 2010, le salarié avait été sommé de rembourser des dépenses personnelles similaires payées via la carte bancaire de l'entreprise, dont

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

; que selon les déclarations d'Alberta X..., son époux est propriétaire, à Ramatuelle, de l'hôtel "Hacienda", de la villa de la Grande Vigne, d'une villa à côté de "l'Hacienda", d'une villa aux Olivettes

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CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfab

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

instance de SAINT-DENIS (Réunion) par acte d'huissier du 3 mars 2005 pour l'entendre condamné au visa de l'article 1214 du Code civil à lui rembourser, en tant que subrogée dans les droits de Maître B

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00909_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

6 mai 2021 et par lettre recommandée avec accusé de réception du 10 mai 2021 pour les besoins du chantier objet de l'arrêté de permis de construire PC n° 09304818B0136 du 27 mars 2019 et de la déclaration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300602

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 29 mai 2017, la locataire a assigné la bailleresse en répétition des provisions sur charges locatives qu'elle estimait indûment versées entre le 16 juillet 2000 au 10 mars 2015. 6.

Source officielle
CC

comm

6137235ecd58014677408e7a

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Piso, calle 54 Nueva Urbanizacion Obarrio Ciudad de Panama (République de Panama), agissant par son administrateur et représentant, Mme Clairette Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00378_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

La société S.M.B.I. soutient que, dans le cadre d’un contentieux tendant à l’annulation du permis de construire délivré, par un arrêté du maire de la commune de Ville-d’Avray du 21 août 2014, à la SCI

Source officielle
CA

2e Chambre

6031d95c5fd21dad57004f66

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

du porte-à-faux de la Villa Méditerranée, l'habillage de verre et de béton de la Villa, le fait que le porte-faux de la Villa s'amincisse en son extrémité ou encore la forme de C que présenterait la Villa

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TA

6ème Chambre

DTA_2106306_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

du 18 mars 2019 en ce qu'ils refusent de reconnaître l'imputabilité du service dans le suicide de Mme B A ; 2°) de condamner la mairie de Chambéry à appliquer la loi, en matière d'accidents de service

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cc3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

1994, Mme A... se présentait aux gendarmes de Bagnolet et exposait que dans le courant de l'année les frères Z..., propriétaires de l'immeuble, avaient entrepris une construction sur le mur de séparation

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0b4

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

1983 et 1984, frauduleusement soustrait à l'impôt sur les sociétés, au titre des exercices 1982 et 1983, aux taxes sur le chiffre d'affaires concernant l'année 1983, ainsi qu'à l'impôt sur le revenu,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90911

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

paires et seconde moitié les années impaires, . la totalité des vacances scolaires de la Toussaint, - à charge pour Mme Carole Anne Cécile Y... de prévoir l'organisation des droits de visite et d'hébergement

Source officielle

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