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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104534_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il a fait l'objet d'une évaluation professionnelle au titre de l'année 2020-2021, dont le compte rendu faisant suite à un entretien du 29 juin 2021 a été établi par le proviseur du lycée, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2402433_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme C fait valoir qu'elle a choisi de mettre fin courant novembre 2023 à la scolarisation de sa fille A au lycée français de Berlin où celle-ci était régulièrement inscrite au titre de l'année scolaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200227
4 février 2010
4 février 2010
année de BTS mécanismes et automatismes industriels au lycée Pierre de Coubertin à MEAUX ; qu'en conséquence, il sera fait droit à la demande de maintien de la rente formée par Brice X... ; qu'il sera
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203677_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ainsi l'inscription de Florian C sur liste supplémentaire pour une affectation en CAP " Equipier polyvalent de commerce " du lycée Pierre et Marie Curie de Bolbec, alors que ce lycée bénéficie d'un dispositif
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214647_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral de la part de Mme A, proviseure du lycée ; - la méconnaissance de l'obligation de protection fonctionnelle et de l'obligation de prendre
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2306605_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2306618_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2305900_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées
Source officielleJU 3ème chambre
DTA_2305958_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905522_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient que : - elle a été victime de harcèlement moral dans l'exercice de ses fonctions au lycée professionnel Robert Buron à Laval ; - ces agissements lui ont causé un préjudice financier évalué
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511486_20250927
27 septembre 2025
27 septembre 2025
inscrite au cours de l'année scolaire 2024-2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2510774_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
disposent plus du lycée Balzac mais disposent désormais du lycée Emile Dubois en secteur 1 et les élèves du collège Victor Hugo ne disposent plus du lycée Charlemagne mais disposent désormais du lycée
Source officielle10ème chambre
DTA_2305095_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Sur le harcèlement moral : Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300475_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
lycée d'Etat à Wallis jusqu'à la fin de l'année 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200504_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
décembre 2021 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours, suite au recueil de l'avis de la commission académique d'appel, a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils B C du lycée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02164_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02166_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général et technologique Albert Camus de Rillieux-la-Pape a décidé de ne pas
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