EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01327 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON

Tribunal de Commerce d'AURILLAC, décision attaquée en date du 08 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 2023J00011 2518900005 ORDONNANCE rendue le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette

note manuscrite du maréchal Pétain sur les suites de cette entrevue ( lot 104 ), - une transcription de l'appel du général de Gaulle du 18 juin 1940 ( lot 105 ), - un brouillon dactylographié et annoté

effectivement réalisés ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'il avait produit aux débats, pour les cinq années concernées par sa réclamation « cinq calendriers annotés

préfet du Nord à sa demande de copie, sur CD-ROM, de l'étude d'impact du 17 janvier 2014 concernant l'installation d'une usine de fabrication de pellets et d'une centrale de biomasse rue Saint-Laurent à Anor

C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 dans la commune d'Annot (Alpes-de-Haute-Provence) en vue de l'élection

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du conseil syndical du syndicat intercommunal d'énergie et de réseaux de télécommunication des cantons d'Annot

Burak SOYLU against Türkiye lodged on 22 February 2023 communicated on 16 December 2024 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the refusal of the authorities to remove the administrative annotation

novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et L. 1133-2 du code du travail ; 3°/ qu'en prenant en compte l'objectif « consist[ant

novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et L. 1133-2 du code du travail ; 3°/ qu'en prenant en compte l'objectif « consist[ant

l'intérêt de la société Agora au détriment du groupe Edel tout en tentant de dissimuler [ses] agissements'', et en particulier d'avoir ''concédé des avantages anormaux à [la] société Agora [en] valid[ant

qu'elle "ne permett[aient] aucune vérification ni critique des éléments qui y [étaient] mentionnés" et que "l'attestation du cadre qui a été chef d'agence entre octobre 2018 et août 2019, (…) indiqu[ant

médicale, les praticiens sont en nombre insuffisant » et sur un rapport d'inspection de l'Agence régionale de santé du 22 janvier 2020, postérieur de cinq ans au contrat constitutif du GIE Imega, « indiqu[ant

exécution de la décision du 14 novembre 2025 par laquelle l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne a refusé de renouveler sa convention de télétravail ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’annotation

No 09/ 03676 AFFAIRE : Annette X... épouse Y... C/ Jean Claude Z...

Elle soutient que les annotations en marge sont totalement dépassées, donc contestables. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

des parties, le ou leurs moyens de défense ; qu'en se bornant à viser la déclaration de saisine de Monsieur [H] [W] quand il avait constaté, dans les motifs de sa décision, que Monsieur [H] [W] avait annoté

que l'arrêt attaqué a déclaré Georges D... coupable d'homicide et blessures involontaires, et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que destinataire du rapport de Rémy Z..., il l'a annoté