Mistral, président de la chambre d'accusation, M. Chalumeau, conseiller, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00886 [Q] [K] N° RG: 2026L00866 DEBITEUR [Q] [K] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 507743094 - 2008 B 2902 Enseigne

Antonio Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé

De Juana A... et d'Antonio G...

Antoine, - F... Pierre, - G... H...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 02-17.160, n° N 03-17.020 et

[T] Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan.

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 25 février 1999.#Antonio Giannini contre Commission des Communautés européennes.

[X] et de son appel incident et devant le président de Chambre -que soit prononcée l'irrecevabilité des demandes formulées par M.

Le Gall, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HP6Y [R] [Z] [H] Nous, Isabelle LAUQUÉ, présidente de chambre

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

cour d'appel de Lyon, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la chambre d'accusation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ou pour avoir refusé de tirer les conséquences de droit de son absence, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "et alors, de deuxième part, qu'il appartenait à la chambre d'accusation

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE