Fait à Pau, le 23 juin 2023 Le juge des référés, Signé, V.

Pris en sa qualité d'héritier de Madame Marcelle X..., décédée né le 09 Octobre 1953 à ROUBAIX (59100) ... 59170 CROIX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat

Antoine T..., demeurant ..., 28°/ de M. Jean U..., demeurant ..., 29°/ de M. Marcel XW..., demeurant 60, square de la Réunion, 31470 Saint-Lys, 30°/ de M.

Robert X... a participé au vote et a voté contre la désignation des vérificateurs aux comptes ; que dès lors, Monsieur et Madame Robert X... ne peuvent utilement prétendre que les 3ème et 4ème résolutions

A... a chargé Robert X...

05 / 01069 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 février 2005, enregistrée sous le n 04 / 000447 APPELANTS : Monsieur Antonin

Antoine G... et autres ; M.

des parties demanderesses était mal fondée, ces derniers n'étant pas ayant droit d'Antoine Marc X....

Sophie MALTET de la SELARL MALTET BELKACEM ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2188 DEFENDERESSES LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Jacques-antoine

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 mars 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney , président,   Robert

chambre civile), au profit : 1°) de Madame D... a I... épouse de Monsieur F... a TETEFANO, demeurant à Afareaitu (Moorea) (Polynésie Française), 2°) de Madame B... a RERE épouse de Monsieur Albert, Antoine

Italie 12/04/2016 Antonio COTRONI 1933 italienne Roberto CARLINO 235. 27371/16 Barbarossa et Frabetti c.

Robert W, à M. Daniel AQ, à Mme Rosalinda AF, à Mme Casamira M, à M. Pascal AM, à M. Antoine AR, à Mme Christiane O, à Mme Liliane P, à M. Robert AN, à M. Laurent Q, à Mme Valérie H, à M.

d'un ordinateur un jeune garçon nu en érection, la main sur le sexe ; qu'il lui a fait "faire la cigogne" à deux reprises, à l'occasion d'autres cours, nu, les yeux bandés, les jambes en équerre ; qu'il

Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.

Robert Y..., demeurant : 24420 Antonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.

Robert C et à M. Sébastien D.