siège social [Adresse 5] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER CHU DE [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me LE JUNTER substituant Me Alain ARMANDET

Tribunal judiciaire de MONTPELLIER - N° RG 21/03205 APPELANT : Monsieur [O] [W] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Vincent LE JUNTER substituant Me Alain ARMANDET

Georges LEROUX, Président de chambre et Madame Sylvie ARMANDET, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire.

marchandises que celle-ci lui avait revendue (arrêt attaqué p. 15, alinéa 2) ; qu'en affirmant néanmoins que "les factures intervenues entre la société Sivantex et la société Jape international et Arkandale

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 décembre 2024 et 10 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Nîmes et son assureur, la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Armandet

Arakel D..., demeurant ..., 8°/ Mme Marie-Dominique Z..., demeurant ..., 9°/ M.

Furthermore the applicant, who should have expected that his request for an adjournment would be refused on the basis of the statutory provisions in force, could have arranged to be replaced at the hearing

, the judicial authorities of the same court ordered the applicant on several occasions to undergo psychiatric examinations at brief intervals and asked him to attend when no consultation had been arranged

The police arranged for the applicant to be taken to a police station for the purposes of identification.

If the Swedish authorities had had any doubts about that evidence, they should have arranged for an expert report.

CHATEAU DE L'ESPARROU [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée

publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Sylvie ARMANDET

Par un mémoire enregistré le 20 avril 2022, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par Me Armandet, avocat, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, sous les

S., satisfaite de l'opération qui lui attribuait la fréquence 99,3 MHZ "s'arrangea alors pour rester seule sur la nouvelle fréquence, refusant tout accord avec chacune des autres "stations", que "faute

The journalist arranged a meeting with the applicant to discuss an employment offer as a celebrity guest in a night-club in Dubai.

Also, rather than enquiring whether the notification of the request had been arranged, the applicant limited himself to enquiring whether his request for legal aid had been successful.

APPELANTE Monsieur [O] [D] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Cécilia ARANDEL

circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de la partie adverse la somme que demande Mme LOUBIERES-ARANAL

X..., Emmanuel Y..., demeurant àrand Case, Ile de Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société foncière de

Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, GREFFIER : Madame Carine ARONDEL