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1 000 résultats pour « Arlette TANGA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677708ca1c1d126b19968c7a

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Portalis DBZJ-W-B7J-LDDS ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 02 Janvier 2025, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ, assistée de Tanya

Source officielle

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512973_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Tangi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 lequel la préfète de l’Ain l’a

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007658086

Admin. suprême

1 juillet 1977

1 juillet 1977

RESULTANT DES DISPOSITIONS DE L'ALINEA PRECEDENT SERA MAJOREE D'UN TAUX ANNUEL DE REVALORISATION EGAL AU TAUX MOYEN DU RELEVEMENT DES TRANCHES DU BAREME DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET FIXE CHAQUE ANNEE PAR ARRETE

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437f9

Cassation

31 mars 1987

31 mars 1987

Y..., décrite au catalogue comme une " importante statuette de dame de qualité (Fat Lady) en terre cuite ", présentée comme étant d'époque Tang (restauration) et dont l'estimation figurant au catalogue

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C210093

Cassation

12 février 2009

12 février 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46dd

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

(Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale, 1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008150102

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Z... dirigée contre l'arrêté du 18 novembre 1998 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de leur délivrer un titre de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101110

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1110 F-P+B Pourvoi n° R 16-10.428 R É

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126707

Admin. suprême

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Par un arrêt du 1 er octobre 2003, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejeta le pourvoi formé par C.P.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43239066fd7c90fc283d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°17 N° RG 22/03295 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZAE Mme [S] [R] C/ - S.A.R.L. ODYSSEE - S.A. PHILIPPE FAUDEVERT ET COMPAGNIE - S.A.S.

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TA

2ème chambre

DTA_2503769_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il soutient que : - l’arrêté, qui concerne un tiers, n’est pas motivé et révèle un défaut d’examen de sa situation personnelle ; - l’arrêté est entaché d’erreurs de fait ; - la décision portant obligation

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110766

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

L...« là, tu me fais peur L..., tu me fais peur, arrête, arrête tout, L..., mains hautes, mains hautes, L..., « là, tu tombes dans la voile, L..., non, non, non, écarte les bras, écarte les bras; Que s'est-il

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CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93461

Appel

1 août 2016

1 août 2016

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur et Madame X... ainsi que la SCI PADR en ayant été préalablement avisés conformément à l'article

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00358

Cassation

8 avril 2015

8 avril 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Daher International (la société Daher), commissionnaire de transport chargé par les

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CC

cr

6137252acd5801467741b80f

Cassation

14 novembre 1988

14 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101504

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juin 2011), que M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300075

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 22 mai 2008) que M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616359d61416be03751aa40b

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 JANVIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

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TA

1ère Chambre

DTA_2500074_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Paea, représentée par la Selarl Tang et Dubau, conclut au rejet de la requête.

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CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 19 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à Me JOURDAINNE le 13.1.25 Copie authentique délivrée à Me TANG le 13.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

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