1343-2 du code civil et en ce qu'il les a condamnées aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et, statuant à nouveau,

1792-6 alinéa 1 du code civil.

[J] la somme de 300 000 F.CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile applicable en Nouvelle-Calédonie.

L 376-1 du code de la sécurité sociale, et celle de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le docteur [T] à payer à madame [K] la somme de 3.000 € au titre de l'article

l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel, - Condamner la SAS Egis Exploitation Aquitaine aux dépens d'appel.

au profit de Me Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, applicable à la cause, ensemble l'article L. 113-1, alinéa 1, du code des assurances ; Attendu que,

[Z] [D] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M.

[N] à payer à la SAS [1] la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamner M. [N] aux dépens.

2224 du Code civil, Vu l'article 1604 du Code civil, Vu les articles 1147 (ancien) et 1231-1 (nouveau) et suivants du Code civil, Vu les articles 1382 (ancien) et 1240 (nouveau) du Code civil,

, Vu les articles L.411-47, L411-54 al.2, L.411-60 du code rural, Vu les articles L.411-59, L411-63 du code rural, Vu l'article L.411-31 du code rural, Vu le congé, Vu le jugement dont appel,

le fondement des articles L. 133-1 et suivants du code monétaire et financier.

[G] du surplus de ses demandes et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la société Affichage CLG de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

[M], ensemble, la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, sur la question de l'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

La charge de la preuve de l'exécution déloyale incombe à celui qui l'invoque.

La SA COFEL est une société établie sur le territoire français, comme le prévoit l'article L.1233-3 du code du travail.

1134 comme 1147 et suivants du code civil contre la société Marigot Shipping Company, vu les articles 1382 et 1383 du code civil contre la société Réalisations Économiques et Industrielles, M.

[R] [C] vaut aveu judiciaire au sens des dispositions de l'article 1383-2 du code civil et est irrévocable.