L. 411-11 du Code du travail, avait été présentée par le salarié, la cour d'appel a dénaturé les termes du jugement et des conclusions précités, et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en intégrant

514 du code de procédure civile ; condamné M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486, 510, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6 de la Convention européenne

[P] 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

398, 462, 485, 510 et 512 du Code de procédure pénale, R. 213-4 à R. 213-9 du Code de l'organisation judiciaire, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des

l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.

1124 du Code civil, - vu l’article 1304-3 du Code civil, - vu la jurisprudence, - vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, - vu les articles 514 et suivants du Code de procédure civile

463 du Code pénal, L. 311-1 et suivants, L. 331-1, R. 153-2 du Code forestier, 473, 485, 512, 513, 514, 515, 516 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

700 du code de procédure civile.

" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a considéré que la citation à comparaître

7 du Code de procédure pénale, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11,

24 du décret du 21 septembre 1977, ensembles les article L. 514-9 et L. 514-11 du code de l'environnement ; "4 ) alors que les associations demanderesses avaient soutenu dans leurs conclusions d'appel

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 et 460 du Code de procédure pénale, violation de l'article 593 du même code pour défaut de motifs

575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen de cassation "complémentaire" pris de la violation des articles 191, 591, 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

[U] devant le premier président de la cour d'appel de Paris, au visa de l'article 514-3 du code de procédure civile, aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 10 avril 2025 par le

700 du code de procédure civile ; o condamné la société [1] aux dépens ; o débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dans ses conclusions ensuite du 16 octobre 2024 il demande à la cour de : « Vu les dispositions des articles 1240 et suivants du Code Civil, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile, Vu les

[Q] en date du 11 juin 2024, ce dont la cour d'appel devait déduire que l'opposition était irrecevable, la cour d'appel a violé les articles 492, 512 et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de