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Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 57 de l'annexe II au code général des impôts : " 1.

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 57 de l'annexe II au code général des impôts : " 1.

D E C I D E : Article 1 : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : M.

Aux termes de l'article 1727 du code général des impôts : " () II. - L'intérêt de retard n'est pas dû : / 1.

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